Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Mon collègue Michel Piron se demandait hier qui pouvait croire qu’une telle sanction dissuaderait quelque terroriste que ce soit de commettre un attentat et, a fortiori, un attentat kamikaze. Et il répondait : personne. Je ne pensais pas reprendre un jour les propos d’Hervé Mariton, mais nous devrions effectivement, comme il le déclarait hier, ...
En juin 2012, j’espérais sincèrement que nous allions tous nous retrouver à Versailles en Congrès pour voter l’une des promesses du candidat François Hollande, le vote des étrangers. Raté, et mille fois raté : c’est le contraire que nous irons faire à Versailles, puisque nous allons distinguer deux types de Français ou faire des apatrides.
On nous a invités pendant ces débats à voter la déchéance de nationalité sous prétexte que les autres pays vont dans ce sens. Pas tous, monsieur le Premier ministre. Au Canada, Justin Trudeau vient de prendre l’exact contre-pied de son prédécesseur conservateur Harper en la matière, considérant que tout ce qui abaisse la citoyenneté d’un compat...
Pendant que nous parlons, un autre débat a lieu sur la plateforme Parlement et citoyens, qui a rassemblé jusqu’ici plus de 1 500 de nos concitoyens.
Les amendements dont nous discutons sont assez divergents. Pour notre part, nous ne disons pas que les actions de police et de gendarmerie qui ont eu lieu depuis le 13 novembre étaient inutiles – nous sommes tous convaincus que la plupart d’entre elles s’imposaient. Mais interrogeons-nous : aurait-on pu mener les mêmes actions avec le contrôle ...
Notre collègue Noël Mamère a rappelé qu’en France, à Paris et dans toutes les villes, des magistrats – même les juges administratifs –, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et bien d’autres se dressent aujourd’hui contre la déchéance de nationalité et contre l’inscription de l’état d’urgence dans notre Constitution. Noël Mamèr...
Monsieur le Premier ministre, nous sommes sans doute une poignée, certes non négligeable, dans cet hémicycle, mais nous sommes de plus en plus nombreux à l’extérieur.
Enfin, si notre groupe soutient fermement cette motion de renvoi en commission, c’est parce que cela nous permettra de débattre, tous ensemble, en ayant pleinement connaissance des projets de loi d’application que vous nous avez concoctés, et cela en toute honnêteté.
