Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/03/2016 — Amendement N° AC119 au texte N° 3537 - Article 33 bis (Tombe)
Mme Attard
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. – Les aménagements en faveur d'une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydraulique. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendem...
14/03/2016 — Sous-Amendement N° AC124 à l'amendement N° AC35 au texte N° 3537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Attard
Au quatrième alinéa, supprimer le mot : « française ». Exposé sommaire : Il y a redondance dans cet alinéa des références à la France. De plus ce qualificatif risque d'engendrer des interprétations restrictives pour les critères de soutien à la création sur notre territoire.
14/03/2016 — Amendement N° AC113 au texte N° 3537 - Article 20 (Tombe)
Mme Attard
Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Dans le cas des aménageurs soumis au code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur transmet l'offre retenue à l'État parallèlement à la notification aux candidats prévue au 1° du I de l'article 80 du code des marchés publics. L'État dispose du même délai pour indiquer au pouvoir adjudicateur la conformité du p...
