Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
147 amendements trouvés
02/06/2016 — Amendement N° 1063 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1062 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
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02/06/2016 — Amendement N° 1060 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
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02/06/2016 — Amendement N° 1058 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
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02/06/2016 — Amendement N° 1057 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
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