Amendement N° 1062 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 2 juin 2016 par : Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.

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Retiré avant publication.

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