Indépendance de l'audiovisuel public

Nous voici donc réunis pour voter le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue il y a deux semaines à l’Assemblée. L’apport des amendements des parlementaires écologistes a notablement amélioré le texte. Je tiens à remercier mes collègues sénat...

N’oublions pas que ce moyen de communication est le premier à rendre effectif le principe de liberté d’expression, deux cents ans après sa définition dans la loi par les révolutionnaires de 1789. À ce sujet, les articles 6 octies A et 6 octies B de cette loi méritent que l’on s’y arrête. Les nouvelles obligations faites aux services de médias ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, la question centrale de nos débats d’aujourd’hui est la suivante : quel audiovisuel public voulons-nous ? Derrière chaque article de loi, derrière chaque amendement, ce sont deux conceptions différen...

…au sein duquel il se trouve que l’État est propriétaire de quelques chaînes de télévision et de quelques stations de radio. L’objectif, dans cette vision des choses, est d’avoir un secteur audiovisuel homogène, dans lequel l’argent serait le seul critère de contrôle.

Il y a, d’un autre côté, une vision de service public, qui consiste à voir au-delà de la rentabilité financière, pour se pencher sur un service rendu aux citoyens. Par définition, le service public ne peut pas être immédiatement rentable. Ses effets sont trop diffus et variés pour être mesurables par une simple comptabilité à court terme.

Cela est d’ailleurs vrai de toute activité culturelle. Dans la vision libérale, la publicité est une source de revenus comme les autres. Vendre le DVD d’une émission ou vendre un espace publicitaire à un annonceur aboutit au même résultat : un gain d’argent. Dans la vision de service public, il en va autrement. Vendre un espace publicitaire, ce...

Ce financement par la publicité n’est pas généralisé chez tous nos voisins européens. En comparaison, le budget de la BBC est deux fois plus important que celui de France Télévisions. La redevance est d’environ 180 euros et la publicité est totalement absente. Il faut également rappeler que la BBC est financée à 96 % par les contribuables, qui ...

Heureusement qu’on vous réveille ! Et pourtant, augmenter la redevance pour diminuer la publicité à la télévision, c’est agir en faveur du pouvoir d’achat.

On estime en effet qu’un couple avec deux enfants dépense en moyenne 2 000 euros par an pour la publicité dans ses actes d’achat. Augmenter la redevance de quelques dizaines d’euros pour diminuer cette taxe cachée serait plus que profitable. Mais peut-être l’opposition pense-t-elle que la mission de l’audiovisuel public est d’être un pourvoyeur...

La gouvernance de l’audiovisuel public doit aussi revenir à une vision de service public. Il est temps de sortir de la politique schizophrène menée depuis des années. Il n’est plus possible de demander à l’audiovisuel public de poursuivre ses missions à l’identique en réduisant ses crédits. Il n’est plus possible non plus de vouloir accroître l...

La réflexion sur les missions doit donc précéder la réflexion sur les ressources. Force est de constater que l’État ne sait pas ce qu’il attend du groupe. Il ne cesse de multiplier ses missions, tout en lui demandant de réaliser des économies. Il lui demande de se défaire de la contrainte de l’audience, tout en exigeant de ses programmes qu’ils...

Il s’agit de lutter, à notre niveau, contre les conflits d’intérêts. Certes, ce projet de loi traite de l’audiovisuel public, mais on ne peut aborder ce sujet en le déconnectant de l’audiovisuel en général. Il est essentiel que le monde médiatique soit coupé des pouvoirs publics afin d’avoir une réelle autonomie. Or, lorsque de grandes entrepri...

Cet amendement, légèrement différent du précédent, porte sur la concentration des médias. Il reprend une proposition du rapport Lancelot, remis au Président Jacques Chirac en 2006, visant à fixer le seuil d’audience maximal à 37,5 % de l’audience totale. Le CSA, selon ce rapport, serait le garant des mesures de l’audience. Nous regrettons que c...

Mon amendement no 66 vise à inclure parmi les membres du CSA un représentant des usagers. Comme je m’en suis expliqué assez longuement en commission, je soutiens que c’est là une demande logique et juste. Je ne parle pas d’experts en communication, ni de juristes, ni de techniciens, ni de producteurs : je parle seulement des usagers. C’est pour...

Je fais juste le même petit rappel qu’en commission : en 2004, Jean-Marc Ayrault et François Hollande avaient signé le texte « Un citoyen au CSA ». Certains y verront peut-être un détail anecdotique, mais sûrement pas moi. Je persiste à croire qu’il n’est pas impossible de trouver un représentant des usagers. Je ne vois pas pourquoi nous n’y ar...

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la ministre, je vais retirer mon amendement, mais je reviens sur ce qu’a dit mon collègue Rudy Salles sur la manière dont cela se passe en commission. Nous étions deux à avoir déposé un amendement sur la parité. Certes, nous avions prévu de procéder par décret et non par ordonnance, mais nous savons que d...

Il s’agit de savoir si l’on peut donner à France Télévisions des moyens de production propres car, contrairement à la BBC, alors que France Télévisions assure l’essentiel du financement de la création, elle ne dispose d’aucun droit de propriété sur les oeuvres qu’elle finance. À titre d’exemple, la BBC produit entre 55% et 65% de ses programme...

Je souhaite revenir sur l’amendement présenté par le rapporteur en commission sur la publicité avant 20 heures qui, si je ne m’abuse, figure dans le présent article. Je n’avais pas voté cet amendement en commission car je n’étais pas spécialement d’accord pour que l’on entérine, dans ce texte de loi, la présence de publicité sur France Télévis...