Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Comptez-vous, par ailleurs, faire évoluer la carte des sous-préfectures ? Dans le prolongement des propos de Thierry Benoit, je vous rappelle que nous avons installé à Vitré une maison de l’État – la sous-préfecture, quant à elle, se trouve toujours à Fougères. De telles structures auront-elles votre préférence pour l’avenir ? Elles permettent...

Je suis favorable à ce sous-amendement et j’apprécie que, pour une fois, on lise dans son exposé sommaire qu’il faut respecter la libre administration des collectivités territoriales.

Les députés UMP bretons avaient un instant craint que ce droit d’option – bien que je préfère également l’expression droit de choisir – ne figure même plus dans la loi. Or, à l’initiative du rapporteur, la commission des lois a réécrit l’article pour permettre – et nous lui en donnons acte – dans une période limitée, entre 2016 et 2019, un ratt...

Comme M. Piron, je voulais faire le parallèle avec les intercommunalités. Jusqu’à présent, une commune qui voulait quitter une intercommunalité avait besoin de l’accord de celle-ci. J’ai cru comprendre que ce n’est plus nécessaire. Ce serait la CDCI qui déciderait, en dernier recours, du sort des communes qui auront décidé de quitter leur inter...

Monsieur le ministre, vous nous dites qu’un texte est en préparation sur les compétences. Nous sommes tout à fait prêts à une réforme mais nous avons été très nombreux à vous dire que la méthode ne nous convenait pas. Pour notre part, nous voulons d’abord discuter des compétences, des moyens financiers, fiscaux et des services qui seront dévolu...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, il y a deux ans, vous nous annonciez solennellement un acte III de la décentralisation. Depuis deux ans, vous donnez le spectacle d’une poule à qui on aurait coupé la tête. Ça part dans tous les sens !

Vous avez commencé par abroger la loi de 2010 et supprimer le conseiller territorial. Quelle erreur ! Tout y était, pour qui avait la volonté sincère de réformer en profondeur notre organisation politico-administrative afin de la rendre plus efficace, plus lisible et moins coûteuse. Mais tel n’est manifestement pas votre objectif. Vos arrière-...

Soucieux avant tout de maintenir vos positions électorales, vous avez modifié tous les modes de scrutin : sénatorial, municipal, intercommunal. Vous avez même inventé cet être hybride qu’est le binôme départemental et redécoupé les cantons pour tenter d’éliminer tout ce qui pouvait encore ressembler de près ou de loin à un élu de la droite et d...

… vous prenez soin de repousser les élections régionales et départementales à décembre 2015, car vous craignez tout simplement de les perdre. La ficelle est un peu grosse et les Français ne sont pas dupes. Ils sont largement favorables à la fin de ce qu’il est convenu d’appeler le mille-feuille administratif, et ils ont raison ! Mais ils ne vo...

Vous ne pouvez pas imposer sans débattre, vous les chantres de la démocratie participative. Vous ne pouvez ignorer que vous acculez les collectivités, avec une baisse sans précédent de leurs dotations, une pression folle sur leurs dépenses de fonctionnement – merci les rythmes scolaires et l’instruction des permis de construire ! – et un assèch...

Au lieu de cela, tels des apprentis sorciers, vous vous êtes amusés à quelques-uns à redessiner la carte de France. Des deux côtés de cet hémicycle, nous cherchons encore la cohérence de ces nouvelles régions. Encore une fois, on nous parle de leurs limites, mais jamais d’un projet de territoire ni de l’intérêt des populations. Pourtant, la se...

Certaines régions ont répondu à cette question, monsieur le ministre. Je pense à l’Alsace. Mais je vous parlerai plutôt de la Bretagne.

Cette Bretagne, si chère à nos coeurs – n’est-ce pas, Marc Le Fur ? –, cette région à forte identité, à fortes personnalités, à fort potentiel, car elle a maintes fois prouvé par le passé qu’elle savait faire face à l’adversité. Elle vient même de créer sa propre conférence sociale : un vrai succès, celle-là ! Vous avez opéré un redécoupage gé...

Pensant ne fâcher personne, vous avez réussi à mécontenter tout le monde ! Et surtout les Bretons, qui goûtent peu la plaisanterie, monsieur le ministre. Vous les avez échaudés avec la fin des heures supplémentaires défiscalisées, tracassés avec la hausse des impôts et poussés à manifester avec l’écotaxe. Tenez-vous le pour dit, chers collègues...

Et comme on dit en breton : Re ’zo re ! « Trop, c’est trop ! » Au risque de doucher une nouvelle fois l’espoir né d’annonces si peu suivies d’effets depuis deux ans, je vous propose une petite recette au beurre salé. Premièrement, décidez dans les meilleurs délais possibles de la répartition des compétences et anticipez les conséquences financ...

… qui rassemble dans un premier temps les départements bretons actuels avec la région Bretagne. Nous comptons sur vous, monsieur le président de la commission des lois, pour avoir le courage d’affronter les forces de résistance dans votre propre camp et nous comptons sur les députés bretons ici présents, quelle que soit leur sensibilité politiq...

Troisièmement, autorisez la Loire-Atlantique à rejoindre la Bretagne si tel est son désir. Voire d’autres, qui sait ? Car même si on ne naît pas Breton, on peut aspirer à le devenir. Et puis pour finir, ou non, plutôt pour commencer, abrogez la loi qui réforme le scrutin départemental et redécoupe les cantons. Est-il bien raisonnable, monsieur...

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la confusion règne. Depuis une heure, vous apportez la preuve, s’il en était besoin, que votre méthode est la pire qui soit. Lors de la discussion générale, j’ai dit que les Français souhaitaient une réforme mais ne voulaient pas qu’elle « mette le feu. » Or, c’est précisément ce que vous faites ! Je re...

Nous comprenons que certains d’entre eux ne pourront même pas être défendus. Or, M. Le Roux et M. le rapporteur eux-mêmes nous ont dit que cette carte était imparfaite. Selon M. Le Roux, il ne s’agit pas simplement d’un découpage administratif ou même électoral – permettez-nous d’en douter quelque peu. En effet, cet amendement modifie la nature...

On ne peut pas accepter cette façon de travailler, qui voudrait que la majorité, le petit doigt sur la couture du pantalon, adopte un amendement qui ait autant de conséquences. S’il en est ainsi, arrêtez de laisser croire que l’on peut s’exprimer et que la démocratie est à l’honneur ! J’ai une seule question, monsieur le ministre : pourrez-vou...