Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Nous estimons que ce n’est pas une manière de travailler pour un texte aussi important et aussi attendu. C’est pourquoi nous voulons, par ce renvoi en commission, vous demander d’approfondir ce qui fait débat entre nous, dans l’espoir de trouver un consensus. Si le texte n’est pas renvoyé en commission, nous ferons notre travail en séance pour ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, aux yeux de l’histoire, une société se juge à la place qu’elle fait à ses enfants, mais aussi à ses aînés. Cette loi que nous examinons en deuxième lecture porte un nom pétri d’espoir : loi d’a...
La loi prévoit la création d’une commission communale dans les communes de 5 000 habitants et plus. Mais l’accessibilité relève souvent de l’échelon intercommunal. Ces commissions communales vont-elles venir se superposer aux commissions intercommunales déjà existantes ?
L’article 29 concerne l’APA à domicile. Le 4 juin, l’IGAS a publié un rapport intitulé « Évaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile », qui ont eu lieu dans 14 départements. L’IGAS a fait six recommandations pour consolider et développer ce dispositif. L’amendement reprend la re...
Cet amendement tend à assurer qu’aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l’emploi direct. Nous avons rappelé notre souhait de respecter le libre choix de la personne : cela irait mieux en le disant dans la loi.
Cet amendement a pour objet de permettre aux structures agréées d’aide à domicile de contractualiser un CPOM avec le conseil départemental.
Le présent amendement reprend la recommandation no 3 du rapport de l’IGAS sur le nombre annuel de personnes prises en charge, lequel prend en compte les facteurs sociaux et environnementaux et pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 de la grille nationale mentionnée à l’artic...
