Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Je me réjouis que nous défendions le même amendement de part et d’autre de cet hémicycle et je ne doute pas un seul instant, monsieur le secrétaire d’État, que vous y serez sensible. Les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d’entreprises de transport ne bénéficient pas du CICE puisqu’il faut pour cela être imposé sur ...
J’ai été assez sensible à l’exposé de Mme Delaunay, y compris en commission des affaires sociales, et à son idée que le prix des cigarettes et des autres produits du tabac soit désormais fixé de manière à compenser leur coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Ce coût global est de 47,7 milliards d’euros, soit trois fois le...
L’article 1613 ter du code général des impôts institue une contribution perçue sur les boissons sucrées ; sont exclus de son périmètre les laits infantiles, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. L’objet du présent amendement est d’ajouter à cette liste les boissons à base de soja contenant au ...
Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi on n’a pas exclu les boissons à base de soja du périmètre de la taxe, car ce ne sont en rien des boissons sucrées.
Bien sûr ! Ce n’est pas la première fois que je le présente : il avait déjà été défendu l’année dernière. À chaque fois, la réponse est la même : il faut que le Gouvernement l’évalue.
Dans ce cas, qui, au Gouvernement, doit s’en charger ? Est-ce à la ministre de la santé d’évaluer les qualités nutritionnelles des boissons à base de soja ? Ou au secrétaire d’État au budget d’examiner l’impact d’une telle disposition sur les finances publiques ? On nous mène en bateau ! Je ne sais pas ce que vous voulez comme preuve ; à chaqu...
Peut-être avez-vous vécu la même chose, madame la présidente de la commission, mais dans ce cas, soyez plus intelligents que vos prédécesseurs – puisque vous avez l’air de dire qu’ils étaient, eux, systématiquement contre ! Pourrait-on un jour changer de méthode de travail dans cette maison ? Cela fait un an que je fais cette proposition, et ce...
