Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Cet article aussi avait fait l’objet de débats. Je veux saluer le travail réalisé par nos collègues Robiliard et Poletti sur le sujet. Il s’agit d’une avancée majeure et je remercie la secrétaire d’État d’avoir levé le gage.
Je le regrette, madame la secrétaire d’État. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est saisi de cette question. Il a eu à connaître des dossiers d’enfants adoptés simples, mineurs lors du décès de l’adoptant, et il nous a fait savoir, comme à vous, qu’il était favorable à ces amendements identiques de nos collègues Poletti et Robiliard. O...
Je crois savoir que le Défenseur des droits vous a saisie, madame la secrétaire d’État, au sujet de cet article et de cet amendement qui provoquera beaucoup d’émoi s’il était voté.
