Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Madame la rapporteure thématique, vous avez dit à l’instant que vous ne vouliez pas dévoyer le service civique. L’introduire dans le code du travail est pourtant source de confusion, alors que, comme nous venons de le rappeler, il existe un consensus sur la nécessité de garantir le fait que le service civique n’est absolument pas substituable à...
Il va de soi que les représentants du personnel doivent être informés de la présence et du statut de nouveaux membres dans l’entreprise, mais votre texte inscrit les volontaires dans le registre unique du personnel. Cela les assimile à des salariés, ce à quoi nous nous opposons.
Martin Hirsch souhaitait absolument – et il avait raison – étendre l’idée aux autres pays d’Europe en créant un service civique européen. Je voudrais savoir si un tel dispositif existe dans les autres pays, et le cas échéant, si l’on ne pourrait pas discuter avec eux de la mise en place d’une réciprocité.
