Les interventions de Isabelle Le Callennec sur ce dossier
46 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS422 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Le Callennec
À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « complémentaire », sont insérés les mots : « et aux fédérations nationales représentatives conjointement des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés ». Exposé sommaire : Il est important que les mes...
17/10/2016 — Amendement N° AS424 au texte N° 4072 - Article 44 (Retiré)
Mme Le Callennec
Après l'alinéa 27, insérer les neuf alinéas suivants : « I. - Les organismes d'assurance-maladie et l'agence technique de l'information hospitalière le cas échéant lorsqu'elle est consultée pour avis, se prononcent de manière explicite sur toute demande d'une personne mentionnée au deuxième alinéa du présent article posant une question nouvell...
17/10/2016 — Amendement N° AS411 au texte N° 4072 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Le Callennec
Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de versement de la prime. Or,...
17/10/2016 — Amendement N° AS421 au texte N° 4072 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS281 au texte N° 4072 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Ledoux, Mme Louwagie, M. Mariani, Mme Le Callennec, M. Perrut, Mme Grosskost, Mme Zimmermann, M. Aboud
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur le suivi exhaustif et précis des dépenses d'affectations de longues durées, de leurs évolutions et de leurs déterminants afin de mieux anticiper et maîtriser les prises en charge. Exposé sommaire : D'après le rapport sur l...
17/10/2016 — Amendement N° AS425 au texte N° 4072 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
