Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Nous demandons la suppression de cet article car nous voudrions y voir clair, madame la ministre, quant à vos intentions en matière de dépendance. La sensibilisation a été faite grâce aux nombreux débats organisés dans les régions par l'ancienne majorité, et je remercie mon collègue de l'avoir souligné. C'est d'ailleurs suite à ces débats, où a...

C'est vrai, cet article nous interpelle. Une fois encore, nous avons le sentiment que l'on met la charrue avant les boeufs. En effet, il y a actuellement un débat sur le statut de l'élu. J'ai lu attentivement l'exposé des motifs. Or, c'est vrai, nos compatriotes s'interrogent souvent sur le traitement des élus. On va donc de nouveau entretenir...

L'article 17 propose donc d'affilier l'ensemble des élus à la sécurité sociale pour la totalité et non plus une partie des risques et d'assujettir uniformément leurs indemnités aux cotisations sociales, dès lors que leur montant sera supérieur à une fraction, fixée par un décret dont on ne connaît pas le contenu, du plafond annuel de la séc...

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule bras...

Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère colle...

pour reprendre l'expression que Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a enseignée lors d'une précédente réunion. Je pense ainsi aux appels à projets présentés par M. Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire à la jeunesse : les poursuivrez-vous, madame la ministre ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du gro...

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la ...

Si nous proposons la suppression de cet article, c'est parce que nous estimons qu'il porte un coup à la rupture conventionnelle. Or, tant qu'une évaluation sérieuse de ce dispositif, qui semble présenter plus d'avantages que d'inconvénients, n'aura pas été conduite, nous nous opposerons à la mesure qui consiste à imposer les indemnités versées ...

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule bras...

Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère colle...

pour reprendre l'expression que Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a enseignée lors d'une précédente réunion. Je pense ainsi aux appels à projets présentés par M. Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire à la jeunesse : les poursuivrez-vous, madame la ministre ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du gro...

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la ...

Nous demandons la suppression de cet article 15 car nous craignons fort qu'il n'ait un impact extrêmement négatif sur les emplois de services. Les particuliers employeurs sont au nombre de 3,6 millions dans notre pays et emploient plus de 1,7 million de salariés. Contrairement à ce que vous laissez croire, les particuliers employeurs ne sont p...

Cet article 11 nous effraie, et nous ne sommes pas les seuls à être effrayés par sa portée. Notre pays compte 2,6 millions de travailleurs indépendants. Je pense en particulier aux entreprises du bâtiment, qui vous ont sollicités comme nous. Elles sont extrêmement inquiètes, puisque la ponction que vous imaginez représente plus d'un milliard d...

si vous continuez à faire les poches des Français, des entreprises, et à tuer leur compétitivité ? Cette équation est impossible ! Monsieur le ministre, vous avez accepté de revenir sur une disposition qui ennuyait fortement les « pigeons » : vous vous êtes alors montré capable d'écouter et d'entendre le cri d'alarme qui vous était adressé. S...

Alourdir les charges pesant sur les entrepreneurs en général, et sur les indépendants en particulier, est exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire en période de crise. Par cette attaque en règle, vous prenez un risque majeur : celui de supprimer des milliers d'emplois non délocalisables. Vous récolterez certes un peu plus d'un milliard ...

Chers collègues de la majorité, vous nous avez dit en commission que vous n'étiez pas, par principe, contre le statut d'auto-entrepreneur. Dans les faits pourtant, vous le fragilisez. Aligner les cotisations des auto-entrepreneurs sur le droit commun fait en effet réellement perdre de sa substance à ce dispositif original. Ceci étant, j'en pro...

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons ce PLFSS à un moment où, contrairement aux allégations du Président de la République, la...

Cette avalanche de nouvelles taxes ne parvient pas même à conférer une véritable ambition de maîtrise à votre texte, puisque vous créez 3,4 milliards d'euros de taxes nouvelles mais réalisez seulement 2,6 milliards d'économies ! Troisième remarque : le texte que nous examinons en séance est le même que celui qui nous a été soumis en commission...

Quand cesserez-vous d'opposer public et privé ? Quand accepterez-vous de travailler à la meilleure complémentarité possible, à la plus grande efficience de l'offre de soins dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'entends parfaitement les arguments de ceux qui disent que l'hôpital assume des missions que les cliniques...