Formation professionnelle

Il existe aujourd’hui une définition de ce socle de connaissances et de compétences. Vous nous dites que vous allez redéfinir ce socle par décret : est-ce bien cela ? Pour revenir au sujet précédent, l’alinéa 30 introduit une liste des formations éligibles au compte personnel de formation. Est-ce à dire que les formations qui apparaissent en p...

La rédaction de l’amendement m’interpelle également : « Les conventions en cours… produisent des effets et peuvent être reconduites dans les conditions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi, jusqu’à la conclusion, le cas échéant, d’une convention entre la région et ces mêmes personnes. » « Le cas échéant » suggère que la con...

…mais nous aimerions savoir ce que vous avez en tête, puisque c’est vous qui allez tenir la plume. Il faut savoir qu’il y a des décrets qui ne sortent jamais,…

Je ne sais pas si vous avez consulté le répertoire national des certifications professionnelles ; celles-ci sont nombreuses, et il est assez compliqué de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle j’avais défendu tout à l’heure la possibilité pour un salarié de bénéficier d’un conseil lorsqu’il voudra activer son compte personnel de formation...

Or, vous savez bien que l’opinion publique pense que la loi s’applique dès que le projet a été adopté en conseil des ministres ! Il faut que nous en soyons conscients car, sur le terrain, les gens nous font des remarques à ce sujet. Il est vrai que le lien entre loi et décret est parfois à géométrie variable, selon ce que le Gouvernement veut f...

L’alinéa 3 prévoit qu’aucune contrepartie financière ne peut être réclamée aux parties au contrat d’apprentissage à l’occasion de sa conclusion, de son enregistrement et de sa rupture. L’alinéa 5 prévoit quant à lui que les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis et de sections d’apprentissage ne peuvent conditionner l’insc...

Je ne retirerai pas cet amendement en l’absence de Valérie Pécresse, qui en est la première signataire.

Comme mon collègue Tardy, je n’ai ni l’habitude ni le pouvoir de retirer des amendements qui m’ont été confiés.

Il y est proposé, précisons-le, que les conventions de partenariat entre le CFA et les employeurs susceptibles d’être conclues, ainsi que leur application, soient placées sous le contrôle du conseil régional. Mais sans doute l’amendement du rapporteur est-il mieux écrit !

Permettez-moi de revenir quelques instants à l’amendement no 424. Il me paraissait intéressant de rappeler qu’il y a aussi des personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Vous êtes bien placés pour le savoir, monsieur le rapporteur, les conseillers des missions locales accompagnent en particulier des jeunes engagés dans ce type de parcours. Une fois encore, j’aimerais attirer votre attention sur une question qui nous est posée. Demain, un conseiller de mission locale qui accompagne un jeune discutera avec lui de...

J’ai bien compris, monsieur le rapporteur, que le jeune restait sous statut scolaire. M. le ministre précisait à l’instant qu’une convention serait signée avec le lycée ou le collège d’origine du jeune pour assurer cette période transitoire. Demain, des collèges, des lycées, seront ainsi susceptibles de signer des conventions avec des lycées pr...

J’imagine en effet que, si vous voulez être prêts, les décrets sont en cours de rédaction.

Je voulais revenir sur l’insertion par l’activité économique, qui m’évoque les contrats aidés. J’avais posé une question écrite à M. le ministre, suite à un rapport de la Cour des comptes qui recommandait d’assortir systématiquement l’exécution d’un contrat aidé d’une formation allant au-delà de l’adaptation au poste de travail.

Vous m’aviez répondu que les contrats aidés sont en effet un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, et vous m’aviez dit souhaiter que les contrats soient portés à douze mois en fonction des projets des bénéficiaires et des engagem...

J’insisterai toutefois sur les délais qui sont donnés. En commission, nous avons demandé si la Caisse des dépôts serait prête et l’on nous a rassurés. Toutefois, le passé nous fournit des exemples montrant qu’il n’est pas si facile de rendre opérationnels de tels dispositifs. Ma collègue Véronique Louwagie a, de son côté, rappelé tout ce qui do...

J’observe cependant que, lorsque nous avons évoqué l’abondement du compte personnel de formation et dressé la liste des personnes qui pourraient être prioritaires, nous avons oublié les personnes en contrat aidé, ce que je trouve dommage. C’est l’amendement de Mme Carrey-Conte qui m’y a fait penser.

Nous évoquions pour notre part l’engagement volontaire de l’employeur de financer un organisme gestionnaire. Vous êtes de votre côté beaucoup plus directif : les CFA pourront demander un financement complémentaire aux employeurs quand le coût de la formation de l’apprenti est élevé, notamment dans l’enseignement supérieur. Ce n’est pas tout à f...

Nous reprenons ces amendements que nous trouvons très intéressants. Les uns et les autres, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le fait que certaines formations sont plus sérieuses que d’autres. En adoptant ces amendements, on insisterait sur cette question. M. le rapporteur a invoqué la réglementation en vigueur. Or, manifestement, malgré ...

Peut-être, monsieur le ministre, nous expliquerez-vous que cela ne se passe pas ainsi, mais, en dépit de la réponse du rapporteur, je ne suis pas certaine que l’on s’assure du sérieux de toutes ces formations. D’ailleurs, si M. Germain, qui connaît bien le sujet, a présenté cet amendement, c’est sans doute parce que l’on est fondé à en douter. ...