Formation professionnelle

Ma question subsidiaire est la suivante : nous avons bien compris que le socle dont vous parlez avait un plafond de 150 heures. Le nombre des heures complémentaires est, quant à lui, fixé à 100. Les heures supplémentaires sont-elles limitées, ou non ?

La dernière question de Véronique Louwagie est intéressante. Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi nous disent souvent que la formation qu’ils souhaitent suivre n’existe pas dans leur région, qu’ils doivent s’« expatrier » pour la suivre et qu’ils n’en ont pas forcément les moyens. Or il se peut que la formation en question conduise directement ...

Reprenons l’exemple du salarié auquel l’employeur refuse l’activation d’un CIF. Le compte personnel de formation lui donne la possibilité d’en suivre une quoi qu’en dise son employeur. Toutefois, les formations financées par le CIF durent en général plus de 150 heures. Leur durée moyenne est de 800 heures. Concrètement, que se passera-t-il ?

Le salarié activera son compte, c’est dorénavant son droit le plus strict, mais il manquera des heures. Il demandera donc un abondement à son employeur qui lui a refusé un CIF !

D’autres employeurs ? L’OPCA, par exemple ? Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, qu’un salarié désireux de se former en 700 heures et qui n’a pas obtenu un CIF pourra convaincre qu’il le fera grâce au compte personnel de formation ? En outre, disposer de 150 heures suppose d’avoir travaillé plusieurs années. La question de l’articulation...

Tout le monde n’a pas forcément les moyens d’avoir un smartphone, monsieur Gille. Vous avez été clair. Les listes, différentes d’une région à l’autre, seront fermées et rassembleront, en tout cas pour les demandeurs d’emploi, des formations qui conduisent à l’emploi. L’alinéa 62 dispose que ces listes seront « actualisées de façon régulière »....

Je voterai cet amendement. Vous nous avez affirmé, monsieur le ministre, cibler les moins qualifiés, en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi qui bien évidemment n’ont pas forcément accès aux formations. Or vous dotez tous les Français, sauf les travailleurs indépendants, …

…d’un socle plafonné à 150 heures. Curieuse équité que celle qui consiste à accorder la même chose à tout le monde, des niveaux quatre comme des bac +12 ! La notion d’acquisition du socle de connaissances et de compétences, en particulier de lutte contre l’illettrisme, a fait l’objet de nombreuses discussions récemment. Les salariés qui n’ont p...

Je ne voudrais pas ajouter à la complexité, mais seulement poser deux questions. Les listes de formation seront-elles des listes de formation collective, individuelle, ou les deux ? Pôle Emploi propose en effet des formations collectives et des formations individuelles. Deuxièmement, il existe aujourd’hui des formations financées par Pôle Emplo...

Quelqu’un qui vient d’être embauché et qui n’a pas obtenu les formations socle lors de sa scolarité ne peut opposer à son employeur son compte personnel de formation et partir en suivre une, d’autant moins qu’une fois le compte personnel de formation activé, on peut partir en formation pendant les heures de travail, si j’ai bien compris. Mettez...

Ce n’est pas comme ça que les choses se passent dans la vraie vie, je suis désolée de vous le dire !

Je précise, madame la présidente, que j’aurais pu défendre l’amendement no 396 rectifié sur la répartition sexuée des métiers, madame la présidente. (Sourires.)

Mon amendement no 217 vise à compléter les dispositions de l’article 6 en proposant d’inscrire dans la loi les buts que poursuivent les contrats d’objectifs et de moyens. En effet, le texte laisse complètement les mains libres aux régions en ce domaine alors que nous aurions préféré que celles-ci les élaborent avec des partenaires qui connaisse...

Il s’agit donc de préciser les objectifs concernant l’apprentissage et surtout les modalités de mise en oeuvre du développement de la filière : la mise en oeuvre des programmes de formation par l’apprentissage correspondant aux besoins des territoires ; l’amélioration de la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprenti...

Ma remarque porte sur la qualité des formations. On a beaucoup parlé de la liste des formations, mais leur qualité dépend des organismes. Je veux vous citer, monsieur le ministre, une émission sur la formation professionnelle, à l’occasion de laquelle vous aviez été interviewé.

Est-il vrai, comme on a pu l’entendre dans ce reportage, qu’il suffit à un organisme de formation d’aller trouver la DIRECCTE pour se faire agréer facilement ? Est-ce la vérité, ou bien la DIRECCTE a-t-elle tout de même quelques exigences et vérifie-t-elle un certain nombre de qualifications, y compris s’agissant des formateurs ? Et ne peut-on ...

Je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Mme Iborra : pour qu’il y ait contrat d’apprentissage, il faut qu’il y ait contrat de travail, et pour qu’il y ait contrat de travail, il faut du travail. Ces derniers temps, dans vos circonscriptions, vous avez certainement rencontré comme moi des entreprises du bâtiment, par définition fr...

Je me souviens que le rapporteur avait fait la liste, en commission, des formations qui seraient éligibles au compte personnel de formation, et qu’il nous avait dit placer le socle de connaissances et de compétences en premier.

Or, l’alinéa 30 de l’article 1er extrait le socle de connaissances, avant que les alinéas suivants n’évoquent « les autres formations éligibles au compte personnel de formation ». Avouez qu’il y a sûrement là une arrière-pensée…

Pour ma part, je persiste à considérer, comme Mme Iborra, que la formation nécessaire à l’acquisition du socle commun de connaissances pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi relève de la responsabilité publique. Il conviendrait donc plutôt de faire une grande campagne visant à faire comprendre à tous que cette formation de base const...