Formation professionnelle

Je vais compléter les propos de mon collègue Gérard Cherpion. Pour des raisons de confidentialité, il paraît impératif que les documents qui appartiennent à l’entreprise ne puissent sortir de l’enceinte de celle-ci. La notion de secret couvert par la loi apparaît en l’espèce une protection beaucoup trop faible contre la diffusion d’information...

Je comprends bien ce que Mme Fraysse veut dire, mais il me semble important au contraire de préciser « sauf secret protégé par la loi ». Les deux exemples évoqués à l’instant nous en rappellent le contexte. Si l’on considère, à gauche de l’hémicycle, qu’une telle mention pourrait être perçue comme une marque de défiance vis-à-vis des inspecteur...

L’on arrive au terme de ces débats. Vous nous avez parlé pendant plusieurs jours de dialogue et de démocratie sociale. Or, vous utilisez, pour ce que vous qualifiez de grande loi sur la formation professionnelle, la procédure accélérée et, à présent, vous nous proposez le recours aux ordonnances, alors qu’on a bien vu que, pour diverses raisons...

Je m’adresse aux députés qui, comme moi, ont été élus au mois de juin 2012 et qui découvrent, depuis vingt mois, comment fonctionne cette maison. Je vous avoue, et nous sommes plusieurs à en discuter de temps de temps, qu’il y a des modes de travail qui ne sont pas vraiment satisfaisants. Je me demande si nous ne pourrions pas réfléchir à une é...

Hier, nous avons tous reconnu, me semble-t-il, que le système de formation est extrêmement complexe et qu’il est très difficile pour les demandeurs d’emploi et les salariés de s’y retrouver. Pour faire leur choix lorsqu’ils activeront leur compte personnel de formation, il faut qu’ils aient été préalablement éclairés. Tel est l’objet de cet ame...

Je maintiens mon amendement. Même si j’ai bien compris que la question était sous-jacente, je persiste à penser que, pour que les gens s’y retrouvent, il faut les inciter. Sans en faire une obligation, le demandeur « doit avoir pu bénéficier d’un entretien », il doit avoir été incité à venir s’informer. C’est vrai, je continue à me poser la que...

Je trouve cet amendement très intéressant. Cela rejoint le débat que nous avons eu sur la suggestion de favoriser les moins qualifiés. L’exposé sommaire rappelle que « les besoins en formation ne sont pas les mêmes selon la formation initiale dont disposent les individus ». C’est très vrai : nous disions tout à l’heure que quelqu’un qui a obten...

Lorsque nous essayons de vous faire comprendre que certains ont plus besoin que les autres d’heures de formation, vous devriez donc acquiescer ! Or c’est précisément le sens de l’amendement de Christophe Cavard. Pour ma part, je le voterai, si M. Cavard ne le retire pas. Il permettrait de montrer que nous nous intéressons vraiment davantage à c...

Je voterai l’amendement no 645 rectifié portant sur les personnes handicapées. Vous nous avez bien expliqué le fonctionnement du socle de 150 heures constituant le compte personnel de formation. Mais les abondements et les compléments ne sont pas des obligations ! Le socle de 150 heures en est une. Le Président de la République a rappelé qu’il...

Il est évident que nous faisons confiance aux partenaires sociaux. Je rappelle tout de même qu’une organisation patronale n’a pas signé l’accord. Vous devriez vous souvenir de ce que disait votre grand-mère, à savoir que cela va mieux en le disant et encore mieux en l’écrivant.

Je voudrais revenir à la définition du compte personnel de formation. Je constate tout d’abord qu’il s’adresse aux salariés, aux demandeurs d’emploi sans qu’il ait jamais été question des travailleurs indépendants. Or, nous l’avons dit hier, les carrières ne sont pas linéaires pour tous les Français et il aurait été intéressant d’aborder cette ...

Si j’ai bien compris, les OPCA vont collecter et provisionner puisque les salariés auront une espèce de droit de tirage qu’ils pourront activer pour leur compte personnel de formation. Il est tout de même fortement probable que tous les fonds ne seront pas utilisés, parce que les salariés vont devoir s’habituer au compte personnel et utiliser c...

Les trois mesures auxquelles il est fait référence sont mentionnées aux 1°, 2° et 3° du II de l’article L. 6315-1. Le salarié doit avoir bénéficié d’au moins deux d’entre elles. L’une concerne le suivi d’une formation. Or il a été précisé qu’un salarié pouvait parfaitement, au cours de ses années de travail, ne pas activer son compte personnel ...

C’est bien ce qu’il me semblait : la fameuse progression salariale aussi peut être source de difficulté ! Une entreprise peut traverser une période de difficultés, comme cela se produit aujourd’hui. Pendant six ans, les salariés dans leur ensemble peuvent ne bénéficier d’aucune progression salariale. Si l’un d’eux n’active pas son compte person...

Personnellement, je voterai cet amendement. Les informations que vient de nous rappeler Mme Iborra sont extrêmement intéressantes. J’aurais presque demandé à ce que ce rapport précise également le taux d’insertion des personnes ayant bénéficié de ce type de formations. Cela permettrait de voir lesquelles sont les plus efficaces.

C’est bien ce que nous disions : il n’y a pas d’obligation, le compte personnel de formation « peut » être abondé. Cela demandera donc beaucoup plus de temps, car des discussions seront indispensables au sein de l’entreprise ou des branches. Là encore, en termes de communication, il ne faut pas leurrer les salariés ou les demandeurs d’emploi, c...

Je précise à notre rapporteur que des personnes peuvent accéder au CIF sans suivre leur formation à proximité de chez eux. Il est donc possible qu’elles bénéficient d’aides à l’hébergement, si, par exemple, le lieu de leur formation est à 300 kilomètres de chez eux. La question de la garde des enfants, pour l’homme ou la femme qui en a la charg...

Nous allons vous demander à nouveau une définition des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Car j’ai lu, dans le texte, l’inverse de ce qu’a expliqué Mme Coutelle, à savoir que les heures complémentaires étaient bien abondées par toute une série d’intervenants, dont j’ai la liste : l’employeur, son titulaire lui-même, l’organis...

Mais est-ce inscrit ou non dans le compte personnel de formation ? Les heures supplémentaires sont liées à ce que l’on appelle la « sanction » si l’employeur n’a pas respecté ses engagements. C’est assez complexe. En outre, dans l’opinion publique, les heures supplémentaires sont les heures que l’on fait en plus de son travail, heures que nous...

Les mots sont extrêmement importants. Nous votons la loi ; les gens vont devoir l’intégrer et la digérer, tant les conseillers que les personnes auxquelles elle s’adresse. Aussi, pourriez-vous préciser à nouveau les choses ? Nous vous écouterons religieusement…