Économie sociale et solidaire
(Article 3)

Je conviens, monsieur le rapporteur, de la distinction entre le niveau régional et le niveau national. Le premier, c’est-à-dire la chambre régionale d’économie sociale et solidaire, semble faire consensus. Ce n’est en revanche pas le cas du second, qui concerne les instances suivantes : le Conseil supérieur – qui est une force de proposition, c...

Madame la ministre, j’ai toujours la même interrogation : très concrètement qui va siéger au Conseil supérieur et à la chambre française ? Dans ma région, la Bretagne, chacun sait que l’économie sociale et solidaire est très organisée. Je suis même impressionnée par le nombre d’institutions qui existent. Dans le secteur « santé, social, famill...

Je voterai ces amendements. J’en profite pour appeler l’attention sur cet exemple typique d’un doublon à venir. Monsieur le rapporteur, vous êtes favorable à cet amendement. La consolidation des données économiques et des données qualitatives va donc continuer à être assurée par les CRESS. Or, dans votre texte, vous imaginez que c’est la chambr...

Excusez-moi d’être si concrète, mais combien d’institutions cela va-t-il concerner ? Puisque M. Marsac a élaboré la liste des organismes concernés, je suppose qu’il peut me répondre très facilement. De combien de membres cette chambre française de l’économie sociale et solidaire sera-t-elle composée ? Et je rejoins une préoccupation abordée au ...

L’article 3 ouvre le chapitre II qui porte sur l’organisation et la promotion de l’ESS. C’est pour nous l’opposé du choc de simplification. Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe déjà : il dispose, comme il est rappelé dans le texte, de compétences consultatives sur les projets législatifs et réglementaires ; il propose ...

J’ai bien écouté vos explications, madame la secrétaire d’État, mais je voudrais comprendre pourquoi vous créez une chambre nationale. Quelles seront les missions et les compétences de ces deux instances ? Est-ce parce qu’il faut absolument nommer un tel dans une structure nationale ?

Nous voulons juste comprendre ! C’est l’une ou l’autre ! L’économie sociale et solidaire doit, en effet, être représentée au niveau national par une structure qui puisse dialoguer avec les pouvoirs publics. Nous sommes d’accord sur le principe d’un échelon national mais, en l’espèce, vous confortez le conseil supérieur sans vraiment le faire pu...

Chacun comprend bien ce qui se cache derrière votre intention de viser les jeunes. J’aimerais que l’on accorde autant d’importance à la création d’entreprises dans l’industrie, par exemple. Faut-il comprendre qu’un éventuel projet de loi de promotion de l’industrie ciblerait particulièrement la création d’entreprises par les jeunes ? Voilà ce q...

Vous ne nous ôterez pas le sentiment que vous avez là une idée derrière la tête. Pourquoi donc demander au service public de l’éducation de cibler les jeunes ? Ferez-vous de même avec le service public de l’orientation, puis avec Pôle Emploi ? Vous nous dites depuis le début du débat que l’économie sociale et solidaire et l’économie réelle, loi...

Croyez-vous vraiment que l’on fait la promotion de l’industrie auprès des jeunes ? Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine !

J’aimerais comprendre… Le conseil supérieur compte aujourd’hui quarante-cinq membres. L’article 3 prévoit que la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du conseil seront définies par décret. Cela veut dire, madame la secrétaire d’État, que vous allez modifier les missions et les modalités de fonctionnement du conseil. Quel o...