Adaptation de la société au vieillissement

Le reste à charge qui couvre les frais d’hébergement est très élevé, mais les familles sont tenues de le payer car il relève de l’obligation alimentaire. Lorsqu’une demande d’aide sociale pour l’hébergement d’une personne âgée lui parvient, le président du conseil général fixe le montant global de la participation financière qui sera demandée ...

Madame Delaunay, je suis un peu interpellée par les propos que vous venez de tenir. Je comprends très bien que vous souhaitiez avancer sur ces questions de l’âge qui constituent, j’en conviens, un vrai problème de société, extrêmement urgent et tout à fait spécifique. Cependant, je ne suis pas sûre qu’il faille créer un haut conseil qui ne s’oc...

Je ne tranche pas ce débat, mais je doute qu’il soit plus opportun de créer un haut conseil uniquement consacré à l’âge que de mêler cette problématique à d’autres aspects de notre société. Mon intervention vise principalement à relayer la demande de mes collègues Serville, Nilor et Azerot, qui souhaitent que les représentants des services d’a...

Nous ne contestons pas la réforme de la composition des commissions départementales d’aide sociale, les CDAS, proposée par cet article. En effet leur composition actuelle pose un problème d’impartialité et d’indépendance, puisque les décisions contestées devant ces instances, qui comptent des fonctionnaires et des membres des conseils généraux,...

L’article 55 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer les CDAS, notamment compétentes en matière d’attribution de prestations sociales telles que l’APA. L’alinéa 2 de cet article prévoit la possibilité de supprimer les CDAS et d’instaurer l’obligation d’un recours administratif préalable à la saisie du tribunal compét...

Je suis désolée, monsieur le président, mais j’insiste sur la gravité du sujet. Vous m’avez dit, madame la ministre, que tout était ouvert : cela présente des avantages, mais aussi de sérieux inconvénients. M. Robiliard vient de parler de statistiques, et je m’en félicite. Cela dit, nous avons déjà – je l’ai dit, je le répète – une expérience ...

L’alinéa 4 de l’article 55 tend à transférer une partie des compétences des CDAS vers les tribunaux administratifs. Nous y sommes opposés, je viens de le dire, parce que les juges ne sont pas formés et que la méthode qui consiste à légiférer par ordonnance sur ces sujets tellement importants n’est pas démocratique.

C’est un amendement que je défends à la demande de M. Marie-Jeanne. Il considère que, dans de nombreuses collectivités d’outre-mer, comme la Guadeloupe ou la Martinique, le vieillissement de la population est aussi lié à l’exode massif des jeunes, notamment pour des raisons économiques. Paradoxalement, malgré un taux de chômage qui bat des rec...

M. Marie-Jeanne souhaite donc que dans un rapport, des solutions différentes de celles de l’INSEE soient apportées, en identifiant notamment les secteurs concernés par ces départs pour mettre en place des formations en adéquation avec les postes bientôt vacants, afin d’éviter l’exode massif des jeunes, autant que possible.

Cet amendement est proposé par nos collègues Huguette Bello et Alfred Marie-Jeanne et – je crois que cela ne vous fera pas plaisir, madame la rapporteure – concerne la remise d’un rapport visant à faciliter le recours à l’ASPA par les personnes qui en remplissent les critères d’éligibilité. L’ASPA est versée depuis 2006 en remplacement du mini...

Si l’allongement de ce délai permet d’adopter cet amendement intéressant tout particulièrement nos collègues d’outre-mer, évidemment, je l’accepte.

L’objectif de cet amendement est de faciliter l’accès aux soins des personnes titulaires du minimum vieillesse dont le niveau de ressources, en dépit d’une récente valorisation intervenue au mois d’avril 2014 et compte tenu, également, de celle prévue au mois d’octobre prochain, demeure inférieur au seuil de pauvreté. La grande précarité est t...

Je partage totalement les propos de M. Sirugue. Nous ne pouvons pas continuer à évoquer ces problèmes en rédigeant des rapports et en faisant, la main sur le coeur, des propositions qui ne sont jamais mises en oeuvre. Ces personnes ont participé à l’expansion et à l’équipement de notre pays, notamment dans le secteur du bâtiment. Elles ont d’ai...

Mon amendement s’inscrit dans la même démarche. Il vise à ouvrir aux étrangers ayant atteint l’âge de la retraite et obtenu au moins deux renouvellements de leur carte de résident valable dix ans le droit d’obtenir une carte de résident permanent. Comme on vient de le dire, les préfectures ne proposent que rarement la carte de résident permanen...

Madame la présidente, je serai très brève : puisque Mme la secrétaire d’État me demande de retirer l’amendement no 469, je lui réponds que non. Je ne l’envisage pas, pour les raisons qui viennent d’être indiquées. Vous avez eu raison de rappeler, madame la secrétaire d’État, que la circulaire existe… Peut-être les préfets vous entendront-ils. M...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mon amendement no 468, qui a le même objet, à quelques nuances près.

Ces deux amendements visent en effet à rompre l’isolement des travailleurs immigrés âgés en facilitant le regroupement familial – très limité dans leur cas, puisqu’il se résume bien souvent à la venue de l’épouse. Pour pouvoir déposer une demande de regroupement familial, il faut attester de ressources au moins égales au SMIC net, soit 1 128 e...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour ces précisions, d’autant qu’elles vont dans le bon sens. Afin que les choses soient claires, j’indique que non seulement je maintiens mes deux amendements, mais que je reprends ceux de M. Robiliard, pour qu’il se trouve au moins quelqu’un qui vote pour ces excellents amendements. Je ne le fais pas pour ...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’intervention de notre collègue Mme Poletti. Elle a attiré notre attention sur l’importance de la question dont nous débattons et je l’en remercie. Elle a également soulevé plusieurs points tout à fait pertinents et même, pour certains d’entre eux, essentiels. Là encore, je l’en remercie.

Je voudrais cependant lui dire qu’avoir demandé le renvoi en commission d’un texte dédié aux personnes âgées quand on appartient à une formation politique qui n’a pratiquement rien fait pour elles alors que celle-ci a dirigé le pays pendant plus de dix ans relève, au moins de l’audace, sinon du cynisme.