Réseaux de soins des mutuelles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés à la remise en question d'un des piliers du système mutualiste. Ils demandent donc la suppression de cet article.

A l'alinéa 8, substituer au mot : « suffisante », le mot : « complète ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l'alinéa 8 les six alinéas suivants : « III. - L'organisme assureur garantit une information exhaustive auprès de ses assurés ou adhérents sur : « 1° l'existence du conventionnement, « 2° les caractéristiques du conventionnement et notamment les engagements relatifs pour l'organisme assureur, au niveau ou à la nature des garanti...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : «  et visant à permettre aux mutuelles d'instaurer des différences dans le niveau des prestations servies à leurs assurés. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par les mots : « , ainsi que sur l'évolution des prix des contrats. » Exposé sommaire : Amendement de précision.