Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cette série d'amendements vise à permettre la représentation du pluralisme syndical, et aux administrateurs de peser plus lourd sur les décisions. Je partage l'opinion exprimée hier soir, notamment par notre rapporteur, sur le fait que la présence des salariés est essentielle, et pas seulement légitime, en ce qu'elle pèse sur les choix industri...
Cet amendement va dans le même sens. Il vise à introduire dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 5 000 salariés un tiers d'administrateurs représentant les salariés.
Cet amendement porte sur les modalités de désignation des représentants salariés dans les conseils d'administration. Nous ne sommes pas favorables à la multiplicité des procédures. Notre amendement vise à ce que cette désignation se fasse par l'élection, à partir de listes syndicales, par les salariés de la société et de ses filiales directes e...
En l'état actuel du droit, notre législation interdit le cumul de mandat d'administrateur élu par les salariés avec tout mandat de délégué syndical, de membre du comité d'entreprise, de délégué du personnel ou de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société. Cette interdiction, édictée par l'article L. 225...
Ces amendements sont retirés, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 4785, 4786, 4790 et 4794 sont retirés.)
Nous sommes sensibles aux explications données par notre rapporteur. Nous pensons que son amendement, qui donne à la loi et au Parlement un rôle central, vaut mieux que celui qui vient d'être retiré. Malheureusement, dès lors qu'il ne s'agit que du dépôt d'un rapport, on peut craindre que celui-ci ne soit qu'un rapport de plus et que rien ne bo...
Nous donnons acte du caractère positif de cet amendement. Nous avons entendu les engagements qu'ont pris les uns et les autres pour présenter un texte permettant de concrétiser des avancées avant la fin de la législature. Bien entendu, vous avez souligné la nécessité de respecter les partenaires sociaux, et nous partageons cette préoccupation. ...
Je n'hésite pas à dire que la participation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises est plutôt un progrès.
Comme beaucoup d'autres articles de ce texte, à peine le progrès annoncé, on en mesure immédiatement les reculs, parfois, du fait de l'existence de dérogations, et en tout cas les limites. Nous sommes comblés avec cet article, puisqu'il ne s'adresse qu'à un nombre restreint d'entreprises 229, je crois , à savoir celles qui emploient au moin...
Cet amendement est ambitieux puisqu'il vise à dépasser le seul symbole de votre proposition, pour faire insérer un nouveau titre dans le livre III de la deuxième partie du code du travail, afin d'aller encore plus loin dans ce « progrès » dont nous parle le ministre. S'il qualifie cette décision de « très grande avancée », nous sommes assuréme...
