Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Le texte actuel prévoit que l'on pourra minorer le taux de contribution des employeurs à la cotisation chômage en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif du recours à ce type de contrat, de l'âge du salarié ou de la taille de l'entreprise. Certes, le taux peut être majoré, je ne l'oublie pas. La contribution employeur...
Je regrette, monsieur Larrivé, que vous n'appréciiez pas ce débat à l'intérieur des forces de gauche. Elles réfléchissent, comme vous, sans doute. Je précise à mon collègue Jean-Patrick Gille que nous faisons bien sûr confiance à la négociation et aux partenaires sociaux c'est évident mais, dans le même temps, le rôle de la loi est d'encad...
Il s'agit de supprimer les exonérations actuelles d'indemnité de précarité d'emploi. Ces exonérations sont prévues pour les cas suivants : lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise pendant ses vacances scolaires ou universitaires ; lorsque le salarié refuse de conclure un contrat de travail à durée indéterminée pour ...
La taxation des CDD était présentée comme un des objectifs majeurs de la négociation entre les partenaires sociaux. Elle devait aboutir à des dispositifs empêchant le recours abusif par les employeurs aux contrats précaires, qui je le rappelle touchent particulièrement les femmes et les jeunes. Au final, je ne vous cache pas, monsieur le minis...
Disons qu'ils ne seront quasiment pas taxés Il s'agit donc d'une véritable aubaine pour le patronat. Par ailleurs, le texte de l'accord ne prend pas du tout la mesure de la lutte contre cette précarité, dont vous n'ignorez pas qu'elle est en train de se généraliser à vive allure. Voici quelques chiffres qui parlent d'eux-mêmes, et que vous c...
Nous sommes opposés à toute réduction des cotisations sociales et nous souhaitons que la portabilité des droits d'assurance chômage soit effective sans que son application lèse d'autres allocataires. Nous doutons très sérieusement de l'efficacité du dispositif qui nous est proposé. Non seulement très peu de types de contrats en CDD seront conc...
