Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de l’examen de ce texte qui engage une mutation profonde et radicale de l’organisation des territoires. Ce bouleversement ébranle la nature même des relations des citoyens à leur espace et remet en cause des territorialités façonnées par notre histoire, et qu...

L’amendement no 381 vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 2 et l’amendement no 382 les alinéas 11 et 15. Ils correspondent à une même démarche, le premier portant sur les départements et le second sur les régions. Le présent chapitre est supposé rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions, dont la suppression p...

Madame la ministre, je prends acte de vos propos qui tendent à nous rassurer sur la clause de compétence générale. Toutefois, nous restons préoccupés par la notion de chef de file qui peut porter atteinte à cette clause. C’est pourquoi je maintiens nos amendements.

L’alinéa 15 de cet article stipule que la métropole du Grand Paris « exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes en matière d’aménagement de l’espace métropolitain : approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu, élaborés par les conseils de territoire (…) ». Cette di...

…puisque les documents d’urbanisme seraient élaborés par les conseils de territoire et approuvés par la métropole. Or, depuis la Révolution française, la commune est la cellule de base de notre organisation administrative et républicaine. Le conseil municipal est le premier lieu de décision de ce pays, qui permet aux citoyens de contrôler et d...

La constitution des conseils de territoire concrétise l’installation d’une véritable bureaucratie illisible pour les habitants et paralysante pour les maires. Le groupe GDR reste attaché, ainsi que les citoyens de ce pays, à une organisation territoriale efficace qui a fait ses preuves. Rayer d’un trait de plume les EPCI au profit de cet échelo...

L'article 13 dispose que le comité régional de l'hébergement et du logement d'Île-de-France est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement et qu'il élabore un schéma régional de l'habitat de l'hébergement. Pourquoi pas ? Mais le texte ne prévoit pas une réelle concertation de l'ensemble des acteurs concernés :...

Madame la ministre, mon amendement n'est pas satisfait par le texte actuel, sinon je ne l'aurais pas déposé. Je veux bien attirer l'attention de l'Assemblée sur le problème du logement, mais ce n'est pas ma préoccupation essentielle. Ma préoccupation, c'est de modifier le texte dans le bon sens. En l'occurrence, je demande par cet amendement q...

Les articles 18 et 19 ont l'intérêt de clarifier la place et les responsabilités de chacun des deux établissements publics d'aménagement et de gestion du site de La Défense, ce qui est une bonne chose. Toutefois, madame la ministre, ils ne règlent absolument pas les questions financières car ils ne remettent pas en cause le modèle de développem...

Je voudrais dire, à mon tour, ma stupéfaction de voir refuser ces amendements. Nous vous proposions pourtant deux formules. La première consistait à consulter des citoyens électeurs des communes directement concernées ; vous l'avez refusée. La seconde consiste à organiser un référendum, qui me paraît d'ailleurs légitime pour toutes les métropo...

C'est de la démocratie élémentaire. Je suis donc très surprise de voir un refus absolu de consulter la population sur un sujet aussi grave et important, un sujet qui la concerne directement. Je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit au sujet des municipales. Je constate simplement que ce sujet suscite, comme nous avons pu le constater depuis l...

Je regrette tout d’abord que l’amendement que nous avions déposé sur cet article ait été repoussé au titre de l’article 40. C’est incompréhensible. Notre volonté est de voir les intercommunalités se maintenir dans tous les départements d’Île-de-France, y compris ceux de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. No...

Le texte actuel intègre d’office les trois départements de la petite couronne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dans la communauté d’agglomération de Paris Métropole, qui regroupe 7 millions d’habitants. Ainsi, la métropole du Grand Paris se substituerait aux intercommunalités de la petite couronne, ce qui est profondément ina...

Cet amendement vise à confirmer et compléter mon propos précédent, pour manifester notre volonté de poursuivre et d’achever la carte intercommunale, et donc de laisser un délai suffisant permettant de le faire. Il s’agit donc de repousser au 1er mars 2015, au lieu du 1er septembre 2014, la date de finalisation du schéma régional de coopération ...