Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier
216 amendements trouvés
07/10/2013 — Amendement N° 954 au texte N° 1400 - Article 6 (Retiré)
Mme Fraysse
À la dernière phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « trois », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Allongement du délai de prescription du redressement des employeurs par les organismes gestionnaires. Le délai prévu (de 3 ans) est bien trop court pour permettre aux organismes de mener à bien leur mission de contrôle, et, partant, pour...
07/10/2013 — Amendement N° 939 au texte N° 1400 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 909 au texte N° 1400 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 894 au texte N° 1400 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Fraysse
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2014 étudiant la possibilité de prendre en compte les périodes de stages mentionnés à l'article L. 612‑11 du code de l'éducation dans la durée de cotisation d'assurance vieillesse, et les moyens de financer une telle mesure. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.
07/10/2013 — Amendement N° 879 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 864 au texte N° 1400 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fraysse
Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d'études postérieures au baccalauréat validées par les étudiants dans la durée de cotisation nécessaire à l'ouverture des droits à la retraite. Le rapport étudie également les pistes de financement d'une telle me...
07/10/2013 — Amendement N° 849 au texte N° 1400 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 819 au texte N° 1400 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 728 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 698 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 668 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 653 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 638 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi créé une injustice entre les salariés exposés à un ou deux risques de pénibilité et ceux qui sont davantage exposés en prévoyant l'attribution d'un point ...
07/10/2013 — Amendement N° 563 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 518 au texte N° 1400 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 428 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 382 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 307 au texte N° 1400 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 262 au texte N° 1400 - Article 14 (Retiré)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : En l'état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé en tenant compte de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il est validé autant de trimestres que le salaire plafonné contient de fois 200 heures rémunérées au SM...
06/10/2013 — Amendement N° 1917 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fraysse
À l'alinéa 20, après le mot : « permettant », insérer les mots : « d'abaisser l'âge légal de départ en retraite et de réduire la durée de cotisation ouvrant droit à pension sans décote, ». Exposé sommaire : En cas de retour à meilleure fortune, le comité est chargé de formuler des recommandations pour renforcer la solidarité du régime, pri...
