Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

62 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS56 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Fraysse

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 4°Une liste complémentaire élaborée dans le cadre d'un accord d'entreprise prévoyant un abondement du compte personnel de formation » Exposé sommaire : Amendement de précision. Afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises en matière de formation de leurs salariés, il convient de laiss...

28/01/2014 — Amendement N° AS70 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
Mme Fraysse

Supprimer les alinéas 107 à 111. Exposé sommaire : Au vu des risques non résolus de chevauchement des compétences, les auteurs de cet amendement rejettent la création d'un groupe national de contrôle, d'appui et de veille.