Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier
22 amendements trouvés
Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la C3S.
I. – À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute exonération des cotisations d'accident du tr...