Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° AS32 au texte N° 2044 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fraysse
Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la C3S.
23/06/2014 — Amendement N° AS33 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
Mme Fraysse
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que le financement des largesses fiscales accordées aux entreprises soit assuré par les retraités, les invalides, les familles, etc.
