Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

22 amendements trouvés


23/06/2014 — Amendement N° AS34 au texte N° 2044 - Article 10 (Rejeté)
Mme Fraysse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que la modernisation des hôpitaux soit la seule variable d'ajustement du respect de l'ONDAM.

23/06/2014 — Amendement N° AS31 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse

I. – À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute exonération des cotisations d'accident du tr...