Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Article 9)

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la C3S.

I. – À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute exonération des cotisations d'accident du tr...