Les interventions de Jacques Alain Bénisti sur ce dossier
223 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CD15 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 277, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond...
02/02/2015 — Amendement N° CD16 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
À l'alinéa 280, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises répond...
02/02/2015 — Amendement N° CD22 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse, M. Furst
Compléter l'alinéa 80 par la phrase suivante : « Pour les offices publics de l'habitat de la ville de Paris, le financement du fonctionnement et de l'investissement de son parc immobilier extramuros doit être assuré par l'établissement public territorial de Paris. » Exposé sommaire : À ce jour, les investissements des OPH de la ville de Pari...
