Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 182 au texte N° 2988 - Article 28 bis (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réduction de la notion de nationalité à une procédure administrative réduit la valeur attachée à sa possession et à la jouissance des droits et des devoirs afférents au fait d'être français. Cette disposition concernant des parents qui auraient fait le choix de rester étranger pendant au moins 25 an...
14/09/2015 — Amendement N° 181 au texte N° 2988 - Article 46 (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Haut Conseil de la famille, de l'Age et l'enfance auprès du premier ministre est une mauvaise idée. La multiplication des comités d'experts chargés d'informer les décisions politiques répond davantage à une volonté de couverture politique qu'à des volontés réelles d'approfondissement d...
09/09/2014 — Amendement N° 335 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 265 au texte N° 2155 - Article 46 (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication de la création de comités Théodule à chaque moment législatif est à la fois une erreur de méthode et la preuve d'une fort mauvaise appréciation du contexte politique et social de notre pays. Il est à considérer que ce sont bien les haut-fonctionnaires et autres membres de l'élite du p...
06/09/2014 — Amendement N° 268 rectifié au texte N° 2155 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bompard
L'article 205 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À ce devoir alimentaire s'ajoute un devoir de présence lorsqu'un ascendant entre en unité de soin palliatif. Si les descendants s'y refusent ils se doivent d'organiser une présence humaine extérieure aux services médicaux pour leurs ascendants. « Les sanctions issues ...
06/09/2014 — Amendement N° 266 au texte N° 2155 - Article 1er (Rejeté)
M. Bompard
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'accompagnement de vie jusqu'à son terme naturel est une priorité éthique pour notre société. ». Exposé sommaire : Le phénomène de vieillissement de notre population nous amène à voir des dérives particulièrement dangereuses pratiquées dans les services médicaux. Par ailleurs, certains réseaux ...
05/09/2014 — Amendement N° 269 au texte N° 2155 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Bompard
Les sanctions issues du non-respect de cette disposition sont fixées par décret. Exposé sommaire : Ces sanctions auront un but pédagogique et exemplaire afin de remettre les valeurs de lignée et d'héritage au cœur de notre société.
