Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication de la création de comités Théodule à chaque moment législatif est à la fois une erreur de méthode et la preuve d'une fort mauvaise appréciation du contexte politique et social de notre pays. Il est à considérer que ce sont bien les haut-fonctionnaires et autres membres de l'élite du p...

L'article 205 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À ce devoir alimentaire s'ajoute un devoir de présence lorsqu'un ascendant entre en unité de soin palliatif. Si les descendants s'y refusent ils se doivent d'organiser une présence humaine extérieure aux services médicaux pour leurs ascendants. « Les sanctions issues ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'accompagnement de vie jusqu'à son terme naturel est une priorité éthique pour notre société. ». Exposé sommaire : Le phénomène de vieillissement de notre population nous amène à voir des dérives particulièrement dangereuses pratiquées dans les services médicaux. Par ailleurs, certains réseaux ...

Les sanctions issues du non-respect de cette disposition sont fixées par décret. Exposé sommaire : Ces sanctions auront un but pédagogique et exemplaire afin de remettre les valeurs de lignée et d'héritage au cœur de notre société.