Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° 357A au texte N° 2234 - Article 30 (Non soutenu)
M. Bompard
Rédiger ainsi le début de cet article : « Le tribut ponctionné par l'Union européenne sur les recettes de l'État mal appréciées en avril 2014 au titre... »(le reste sans changement). » . Exposé sommaire : Les députés non-inscrits n'étant pas invités à discuter du prélèvement de l'Union Européenne sur les recettes de l'État, il apparaît oppor...
13/10/2014 — Amendement N° 361A au texte N° 2234 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bompard
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et situés à la date du dépôt de la demande de permis de construire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de ce...
12/10/2014 — Amendement N° 351A au texte N° 2234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer l'article 3. Exposé sommaire : Le recours au crédit d'impôts pour la transition énergétique revient à créer une nouvelle dépense fiscale malheureuse au jour ou nous voulons économiser 21 milliards d'euros pour 2015. Elle est par ailleurs prisonnière du mythe de la croissance verte, idéologique plutôt que pragmatique. Il serait plus ...
