Modernisation du système de santé

La détresse de la femme enceinte face à l'avortement est reconnue. À ce titre, les solutions alternatives sont promues et encouragées. Exposé sommaire : Par cet alinéa, reconnaissons que l'avortement n'est pas un acte anodin, que les conséquences physiques et psychologiques sur la femme sont grandes et que la responsabilité de la société dans...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces fonctions d'appui sont réévaluées régulièrement, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, et le cas échéant, les commissions mises en place au niveau régional dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, en vue de...

À l'alinéa 7, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 TER est de proposer la mise en place d'un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins de proximité, en tout point du territoire. Ce pacte vise notamment à a...

Le service territorial de santé au public est mis en œuvre dans le respect du libre choix des patients et de l'indépendance des professionnels de santé. Exposé sommaire : Le renforcement du pouvoir des Agences Régionales de Santé inquiète les internes de médecine générale. Il est souhaitable que les crédits du FIR soient attribués à tous les ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 est de structurer les parcours de santé et de reconnaître le rôle des médecins libéraux de premier recours, à travers le dispositif des équipes de soins primaires, mais également de...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

Face à la contraception médicale valorisée par la France, les méthodes naturelles et l'éducation sexuelle prônant la fidélité sont promues. Exposé sommaire : En 1975 quand fut adopté la loi Veil relative à la légalisation de l'avortement, la contraception a été valorisée pour limiter à tout prix les avortements. [Dans l'esprit de cette loi, l...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La liberté d'installation du médecin ainsi que la liberté de choix du médecin par le patient sont des principes fondamentaux du système de santé français qui ne sauraient être remis en cause. » Exposé sommaire : Il faut inscrire de manière lisible le principe de liberté d'installation des médec...

Après le mot : « accessible, » », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sont supprimés et les mots : « peuvent, à titre exceptionnel, et en application d'un protocole national déterminé par décret dans les cas d'urgenceet de détresse caractérisés, » sont remplacés par les mots :« ne peuvent, à aucun titre. » ». Exposé sommaire : Accorder ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « modifié » le mot : « rédigé ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Seul le médecin peut octroyer des méthodes contraceptives d'urgence. Ces prérogatives ne peuvent s'appliquer aux sages-femmes ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement par voies méd...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa octroie au gouvernement la possibilité de définir « le contenu » publicitaire ou promotionnel des boissons alcoolisées alors que ce contenu est déjà fixé dans la loi Evin. Cette loi a posé un cadre satisfaisant permettant l'expression sur différents supports des contenus publicitaires des bo...

Insertion de l'alinéa suivant : « Ces contrats doivent être proposés sans exclusion à tous les acteurs de santé présents sur le territoire. » Exposé sommaire : Le renforcement du pouvoir des Agences Régionales de Santé inquiète les internes de médecine générale. Il est souhaitable que les crédits du FIR soient attribués à tous les profession...