Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Discussion générale)

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « normalement » ». Exposé sommaire : La normalité de la destination des produits évoqués serait extrêmement difficile à contrôler. La formulation laisse donc la place à une supervision envahissante et à des complexités administratives trop importantes pour ce marché.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Français en ont assez de cette foison de comités consultatifs ou non. L'État et la société civile n'ont pas besoin de la création de structures superfétatoires.