Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(Article unique)

À la lecture de votre texte, on comprend la passion morbide qui n’a cessé d’habiter le Gouvernement au cours de ce quinquennat.

Quand on entend dire que les alternatives à l’avortement constituent une obligation non consentie de mener sa grossesse à terme, on voit que vous ignorez totalement le sujet…

… les associations et les solutions qui existent en Pologne, en Allemagne, en Italie et aux États-Unis et qui permettent aux femmes de ces pays de bénéficier d’une possibilité inconnue en France : celle de ne pas voir une grossesse sur cinq se terminer par un avortement. Votre texte passera peut-être l’étape du Conseil constitutionnel grâce à ...

… mais il n’a aucune chance de franchir celle de la Cour de justice de l’Union européenne, dont la jurisprudence est très claire. Les foetus et les femmes qui veulent qu’on leur laisse le choix de la vie poussent un cri : « Entravez-les ! Laissez-nous vivre ! » Le pire réside dans votre instrumentalisation des femmes afin de constituer un blo...

Le délit d’entrave à l’IVG doit être abrogé parce qu’il viole deux droits fondamentaux. Le premier est le droit à la liberté d’expression, qui se traduit ici par le droit de parler des risques psychologiques et physiologiques d’un avortement. Les expressions utilisées par le Gouvernement sur le site du ministère des affaires sociales et de la ...

Le droit à la vie est consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, par notre Constitution, par l’article 3 de la déclaration universelle des droits de l’homme, par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que par le code civil en son article 16. C’est au nom du respect de la vie...

L’objection de conscience est un droit pour tout médecin, reconnu par tout le droit international. Nul n’est obligé d’effectuer un avortement. Comment ne pas comprendre ces médecins qui refusent de tuer un embryon ?

Inscrire dans la loi l’interdiction du refus d’effectuer un avortement est véritablement révoltant. Il conviendrait au contraire de mettre fin à l’incitation permanente à l’avortement. En outre, je rappelle à chacun que ni le Comité de la charte sociale européenne ni le Comité des droits de l’homme ni la Cour européenne des droits de l’homme n...

Cas unique en Europe, les familles de notre pays subissent un harcèlement en faveur de l’avortement à l’école, dans les médias, dans les centres de santé et même lors du premier rendez-vous d’une femme enceinte. Vous ne supportez pas que l’on vous rappelle que vous avez banalisé l’avortement. Mais la réalité est bien pire : vous en avez fait qu...

 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement […] ». Ceci est un extrait de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En inscrivant dans la loi l’interdiction à quiconque de donner son avis quant à ...

L’expression « transmission d’allégations » doit être supprimée parce que cette expression est trop vague et sujette à une interprétation sans limite : là est tout le danger. Le danger, comme d’habitude avec la gauche, c’est le retour de la loi des suspects et la législation idéologique. Nous en sommes quand même à discuter de la circulation d’...

Des études sur le traumatisme consécutif à un avortement seront-elles taxées de désinformation ? Les femmes témoignant de leur souffrance physique et psychique seront-elles accusées d’être des menteuses ? Quelle peine encourront-elles ? Je pose cette simple question : quelle limite au délit d’entrave ? Une femme exprimant son désarroi après un...

Le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse condamne toute action dissuasive, ce qui est absolument contraire, non seulement au bon sens, mais encore à la loi Veil, dont le Gouvernement se revendique mais qu’il dépouille et dénature. La dissuasion devrait être encouragée car elle est une solution de la société devant les drames...

Ne pas informer les femmes des conséquences de l’avortement constitue une grave dérive d’ordre idéologique qui est inacceptable dans notre assemblée. La déontologie médicale oblige les professionnels à informer toute personne devant subir une opération des conséquences possibles de celle-ci. Il est légitime qu’une patiente prenne connaissance ...

Je pense que nous serons tous d’accord pour dire que, s’agissant de toutes les lois qui concernent l’avortement, la précision est primordiale. Le sujet est déjà bien trop grave pour que les lois soient en plus imprécises. Vous avez d’ailleurs multiplié les imprécisions et les insultes lors de la discussion, notamment sur le projet parental et ...

 « Perturber l’accès aux établissements qui pratiquent l’avortement » est une expression nébuleuse susceptible d’une large interprétation. Informer n’est pas perturber ! Ainsi, cette expression doit-elle être précisée pour permettre qu’une information objective puisse être délivrée en tout temps et en tout lieu. Souvent le Gouvernement évoque l...

Nous sommes presque sans mots devant l’indignité de votre texte. Nous sommes presque sans mots quand vous voulez abandonner les femmes aux seuls sites internet gouvernementaux qui décrivent l’avortement médical comme la simple aspiration d’un oeuf, ou se font l’écho des imprécations politiques du Planning familial qui, d’ailleurs, vient d’être ...

L’expression « interdire par tout moyen » est conforme à l’autoritarisme le plus absolu. Votre gouvernement recourt là à la censure, comme tous les totalitarismes le font toujours. N’a-t-on plus le droit de penser et d’exprimer sa pensée, surtout lorsqu’elle est fondée sur des faits avérés ? Vous êtes en train de nous enlever le droit d’évoquer...

Je propose de supprimer la mention « par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des », car le recours aux moyens de communication au public par voie électronique implique que des messages puissent être réceptionnés dans les boîtes de courrier électronique des personnes...

Je demande ici que tous les sites subissent le même traitement, que les informations prosélytes, non argumentées, puissent être sanctionnées de la même façon quel que soit le point de vue défendu. Or le fait d’énoncer simplement le droit à l’avortement ne traduit pas, en soi, une argumentation. Cette dernière doit répondre à la question « pourq...