Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(Article unique)

Le fait d’interdire de transmettre des informations relatives aux risques de l’avortement revient à brimer la liberté d’expression de toute personne sensible à la protection de la vie. Il est intéressant de noter que le Gouvernement trouve légitime de promouvoir l’avortement au nom de la liberté de la femme, de son « émancipation », pour repren...

…que vous orientez son émancipation. Vous prônez l’émancipation : assumez-la ! Laissez les femmes libres de s’informer et de transmettre leurs informations. Mme la présidente de la commission des affaires sociales a dit devant nous que les enfants non désirés devaient être suivis psychologiquement. Vous êtes dans la ligne des heures les plus s...

Trop souvent accusé d’être un fauteur de troubles, j’ai presque envie d’aller dans votre sens lorsque vous voulez sanctionner les allégations. Cependant ce terme peut prêter à confusion : selon les définitions, il renvoie à « une affirmation étayée ou non » ou encore une « affirmation considérée comme mal fondée ou mensongère ». Je demande donc...

Les termes employés par la loi doivent être précis. Dans le cas contraire, ils seraient interprétés trop largement, ce qui conduirait à les dénaturer – ce que vous ne voulez certainement pas ! Aussi je recommande de qualifier les « indications » que vous voulez combattre, en y adjoignant les mots « non objectives ». De la sorte, le champ de vot...

La recherche de la vérité est un vaste programme, surtout en politique. La vérité, l’erreur… Qui peut définir ce qui est la vérité et ce qui est le mensonge ? Sont-ils des réalités ? Personnellement, je ne crois pas qu’il soit légitime que le pouvoir de l’Assemblée nationale s’étende jusque-là. Au contraire, il me semble que le législateur ser...

Le problème que soulevait l’orateur socialiste est très intéressant. En effet, il n’y aurait pas de débat si nous offrions aux femmes l’ensemble des alternatives, et si l’information était objective. Or, celle que délivre l’État aujourd’hui ne l’est pas : elle ne montre qu’une facette du problème. Par ailleurs, l’État doit normalement se souci...

Le fait que cette proposition de loi vise à sanctionner toute information relative à l’avortement qui aurait un but dissuasif, suppose a contrario qu’elle n’autorise que les informations qui visent à promouvoir l’avortement. L’esprit de ce texte est donc paradoxal. Vous parlez de liberté, sans pour autant permettre que des individus aient à coe...

À une époque où, pour énoncer un concept simple, certains s’astreignent à user de paraphrases pour tromper le lecteur, il est temps de nommer les choses selon leur réelle nature et d’employer les mots justes. Si le concept défendu est honorable, pourquoi diluer son essence à travers une succession de mots abscons ? Nous pourrions faire un test ...

La recherche d’objectivité est d’autant plus fondamentale que le sujet est sensible. Tel est le sens de ce nouvel amendement. L’humanisme médical constitue l’un des fondements séculaires de la relation de respect et de confiance entre soignants et soignés. À ce titre, informer de façon claire, loyale et appropriée est une obligation impérieuse...

La dynamique de ce nouvel amendement que je soumets à la sagesse de l’assemblée est identique à celle de l’amendement précédent : la recherche d’objectivité. Cette quête a pour seul but de purifier la loi de toute emprise idéologique, si cela est encore possible.

Ce but doit être atteint au nom du bien commun, au nom du droit des femmes de disposer librement de leur raison – il est bien qu’elles disposent de leur corps, il est encore mieux qu’elles disposent aussi de leur raison.

Il ne s’agit pas de la bataille de la droite, ou d’une certaine droite, contre la gauche : il s’agit d’une cause que nous devrions tous défendre, celle du droit de penser – et même, pourrait-on ajouter, du devoir de penser –, alimentée par différentes informations complémentaires pour définir plus précisément une réalité.

C’est pourquoi je réclame à nouveau davantage d’objectivité. En effet, les sites gouvernementaux sont délaissés parce qu’ils mentent, parce qu’ils dissimulent, parce qu’ils sont partiels.

Puisque je réclame plus de transparence et plus d’objectivité afin que les femmes puissent disposer librement de leur raison, j’en viens tout naturellement à réclamer que ce que vous appelez « délit d’entrave » soit appliqué également, ou de façon égalitaire, comme il vous plaira de le comprendre. C’est pourquoi il me semble impératif que toute...

Le groupe socialiste a déjà mis en oeuvre tout un arsenal juridique pour condamner tout lanceur d’alerte qui contreviendrait à sa vision de l’avortement. Il est désormais interdit de dire à une femme qu’elle peut conserver la vie de son enfant à naître. Il est désormais délictueux de lui faire entrevoir les séquelles potentielles provoquées par...

…prouve l’inanité d’un tel délit. Condamner la promotion de la vie est désormais une insubordination. Une telle perspective est malsaine pour la cité. C’est pourquoi je propose par cet amendement de créer un délit permettant de condamner tout promoteur de la culture de mort, dans l’esprit du délit d’incitation à l’avortement qu’avait défendu M...