Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Nous sommes plusieurs sur ces bancs à défendre la pertinence de l’élaboration d’un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie. Sa réalisation pourrait être confiée à la métropole et à une commission consultative qui rassemblerait la métropole, les syndicats de distribution de gaz et d’électricité, ainsi que la Ville de Paris. Dans ...

Il existe aujourd’hui dans certains domaines, notamment en matière funéraire, des syndicats mixtes, associant pour une large proportion d’entre eux des communes et un ou plusieurs EPCI. C’est notamment le cas du syndicat funéraire de la région parisienne, qui regroupe 80 adhérents, 80 communes, et un EPCI à fiscalité propre, situé dans le périm...

L’article 17 septdecies vise à réécrire l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou MAPTAM, définissant les contours de la métropole du Grand Paris. Pour ma part, je suis partisan d’une métropole de proximité, établie en s’appuyant en premier lieu sur les villes et les futurs éta...

Je ne peux pas ajouter d’élément substantiel à ce qui a été dit, mais il me semble, monsieur le rapporteur, que transférer ces compétences sans en étudier l’impact en amont et alors qu’aucune perspective d’optimisation n’a été identifiée ne fera que perturber inutilement l’action des collectivités locales et du territoire de la métropole du Gra...