Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous connaissez les propositions que j’ai souhaité défendre dans cet hémicycle.

Je les ai déjà fait valoir devant vous en première lecture, en deuxième lecture, notamment en défendant de nombreux amendements. Elles sont celles, certes pas de la totalité, mais d’une très large majorité d’élus dont les trois sénateurs de l’Aisne, et d’une grande partie des habitants du département de l’Aisne.

Je le veux redire encore une fois et vous n’aurez pas fini de l’entendre : porter leur voix ici même est mon engagement. Y défendre leur intérêt est ma seule motivation. Aussi, alors que s’ouvre cette troisième lecture cet après-midi, je n’étonnerai personne en ne déviant pas de ce que je n’ai cessé de dire à propos de cette réforme. Monsieur l...

Et il n’y en a aura jamais là comme en Normandie. Je veux redire encore que les trois sénateurs axonais, qui siègent sur des bancs différents, reconnaissent que notre département est tourné vers la Marne et Reims, vers l’est et non pas vers le nord. Comment ne pas être déçu du résultat obtenu alors que tout le monde ou presque souscrivait au p...

La meilleure preuve d’un déni de démocratie dans la conduite de cette réforme est le sort réservé au droit d’option, dont on a fait un droit à la fois virtuel et irréel. Comme je l’ai déjà dit, le droit d’option, ce n’est pas ouvrir la boîte de Pandore, c’est ouvrir le débat, c’est donner la parole aux élus de proximité, aux élus de terrain. Vo...

Je suis un partisan de la réforme territoriale, pour des raisons de clarté et d’efficacité, mais à condition que l’on se fonde sur les réalités du terrain et que l’on respecte la volonté des populations de nos territoires et la parole de leurs élus,…

…à condition, également, que cette réforme ouvre des perspectives de progrès et de développement. La carte que vous proposez pour le département de l’Aisne, avec le droit d’option tel qu’il est proposé, ne nous offre malheureusement aucune de ces perspectives. Vous dites que cette carte est consensuelle, monsieur le ministre,…

…vous dites qu’elle est la plus efficace, mais, après avoir dit cela, vous reconnaissez – tout à l’heure, vous l’avez reconnu aussitôt – qu’elle est imparfaite. Alors, si près du but, laissez-nous encore l’améliorer ! Si vous voulez donner du sens politique à cette troisième lecture cet après-midi, et redonner une chance à cette réforme, il n’e...

Je veux rappeler qu’au moment où nous débattons, avec beaucoup de passion, du devenir de la Bretagne et de l’Alsace, il existe d’autres endroits de France où la carte fait débat – pas pour les mêmes raisons. C’est le cas en Picardie, qui ne possède ni l’identité ni la cohérence historique des deux ensembles breton ou alsacien. Elle n’a en effe...

Mais le département de l’Aisne n’a jamais été picard. Si à Bohain-en-Vermandois ou à Saint-Quentin, on peut, à la limite, trouver quelques ressemblances avec la Picardie, pour 80 % du territoire de l’Aisne, d’après les études de la DATAR, les flux vont vers Reims et le département de la Marne. Dix villes se sont d’ailleurs groupées depuis plusi...

Donnez-nous les arguments économiques. Comment pouvez-vous dire qu’en rassemblant ces deux régions, on va favoriser le dynamisme de notre territoire ? Notre dynamisme, nous le trouvons avec le département de la Marne et la Champagne-Ardenne. Notre développement ne se fait pas sur un axe nord-sud, mais est-ouest, chacun le sait. Pour nous en so...

Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement et en appelle à la raison. J’aurais tellement voulu que cette nouvelle lecture puisse être une troisième chance. Je me rends, hélas, compte que nous sommes partis sur les mêmes bases alors que j’espérais que nous pourrions réagir autrement.

J’aurais préféré ne pas avoir à défendre cet amendement et, étant donné que le droit d’option n’a pas été assoupli et que le verrouillage est même total, sans aucune perspective d’ouverture, je ne me fais aucune illusion sur le sort qu’il recevra. Il tend à raccrocher le département de l’Aisne à la région Champagne-Ardenne, ce qui aurait un se...

Ce n’est pas ainsi que l’on répond aux difficultés qui touchent les gens. Je ne comprends pas cet entêtement politique. Il eût été possible de donner un signe d’assouplissement qui eût été perçu politiquement comme un signe fort de confiance à l’égard des habitants et des élus. Au lieu de quoi, je vois la défiance qui s’exprime ici envers les é...

Certains d’entre vous n’ont pas été élus locaux, mais je peux leur dire que la valse à trois temps, c’est ici, dans cet hémicycle, qu’elle se danse, certainement pas dans les collectivités territoriales, où l’on a le sens des responsabilités ! Bien que je connaisse déjà le sort de cet amendement, je tenais à le présenter.

Tout comme le président Roger-Gérard Schwartzenberg, je suis vraiment très heureux, pour au moins deux raisons. La première, c’est qu’un amendement ait pu connaître une issue favorable au cours de cette troisième lecture. Enfin ! Il aura fallu aller jusqu’au bout du texte, mais nous n’allons pas bouder notre plaisir !

Je suis heureux d’avoir entendu des propos de soutien à la ruralité. Cela étant, il faut relativiser, monsieur le rapporteur : il ne s’agit que de départements de moins de cent mille habitants. Prenons l’exemple du Nord : 5 743 kilomètres carrés et 449 habitants au kilomètre carré, ce qui fera 76 élus. Certains de nos collègues veulent marier ...

Mais si ! C’est ainsi ! Voilà ce que je voulais dire. Bravo, merci, mais il faut vraiment aller plus loin si l’on veut prendre en compte la ruralité.

J’entends bien que vous exprimez, monsieur le ministre, une volonté de concertation avec les chefs-lieux en devenir ; j’en suis particulièrement heureux. J’entends que ce sont les territoires qui devront choisir, c’est bien, mais j’aurais tellement préféré qu’il en soit de même pour les périmètres !

J’entends ma collègue Bechtel, qui exprime avec force les inconvénients que ça va entraîner pour les habitants.