Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cela sera pire qu’avant ! Imaginez : certaines personnes mettent déjà trois heures pour aller à Amiens ; combien de temps leur faudra-t-il pour aller à Lille ? Quand nous discutions de ce projet de loi, on nous disait : « cela ne changera rien à la vie des gens, cela sera comme avant. » Eh bien non, cela ne sera pas comme avant ! Il est donc ...

Je me félicite de l’amendement de notre collègue Molac. Je suis déçu, en revanche, qu’on ait laissé de côté ses objectifs dans le débat qui vient d’avoir lieu. Il s’agit de rechercher l’apaisement. J’ai apprécié l’intervention du président du groupe SRC, qui se référait à la République. Ici, nous légiférons au titre de nos responsabilités nat...

Ce droit d’option, dans le temps, n’a d’ailleurs été que peu utilisé. Faisons donc confiance aux élus locaux, respectons leur liberté. Je soutiens fortement l’amendement, parce que les élus locaux s’appuieront non pas sur des considérations politiciennes, mais sur des éléments favorables au développement cohérent de bassins de vie. Si vous vo...

Nous avons voté une carte hier soir qui donne certainement satisfaction à une majorité. J’imagine la joie de mon collègue Alain Tourret, entre autres, qui attendait depuis vingt-cinq ans la réunification de la Normandie. Mais vous comprendrez qu’il puisse y avoir des territoires, ou du moins une partie de ces territoires, qui ne soient pas sati...

Je salue donc la clairvoyance du président Urvoas sur ce sujet. Je suis choqué. Il est vrai que j’ai une culture d’élu local, même si je suis fier d’être un représentant de la nation. Pour moi, le droit d’option, ce n’est pas ouvrir la boîte de Pandore.

C’est lancer le débat, donner la parole aux élus locaux. Arrêtons de caricaturer leur position. Ce ne sont pas eux qui font un pas en avant, deux pas en arrière ! C’est ici que l’on fait cela ! Donc, cessons et écoutons les élus des territoires !

On ne peut pas rétablir le conseil départemental comme vous l’avez fait – ce qui est une très bonne chose pour les territoires ruraux – puis cadenasser, verrouiller le droit d’option pour les futurs conseillers départementaux.

Il faut être cohérent, faire confiance aux élus, au peuple et donc à la démocratie. Il faut un droit d’option qui soit applicable rapidement et qui donne la liberté de choix aux élus départementaux. Il leur faudra déjà aller aux prochaines élections départementales tout à la fois en ignorant quelles seront les futures compétences et en sachant ...

Cet amendement propose le même schéma territorial, mais pour des raisons différentes. La Picardie est un partenaire historique de la Champagne-Ardenne, et l’est encore de nos jours, puisque le « G 10 » regroupe autour de Reims la communauté d’agglomération de Laon, la ville de Soissons, et toutes les communes limitrophes de Reims – excusez du ...

Pour que nous puissions aboutir, il faudrait qu’il y ait des règles. Cela nous épargnerait tous ses débats qui peuvent sembler inutiles et où on ressasse les mêmes arguments depuis juin. Adopter cet amendement serait rendre hommage au Président de la République et reconnaître qu’il a eu raison d’engager cette réforme.

Sans répéter tout ce que j’ai dit lors de la discussion générale, je soulignerai au moins un élément de notre débat qui me préoccupe depuis le mois de juin. Sur tous les bancs, nous convenons tous ce qu’il n’y a pas de carte idéale, comme en témoignent les divers propos qui s’expriment ici. Cependant, ce n’est pas aujourd’hui que nous découvron...

On voit mal quelles sont les règles qui président à l’aménagement de la France qui prévaudra pour 50 ans au moins. Le processus part d’en haut. Si nous voulons régler les difficultés qui apparaissent, il ne s’agit pas d’appeler au consensus, mais d’exprimer sa volonté et de rencontrer, de débattre, de se rendre sur le terrain et d’écouter les é...

Cela est d’autant plus vrai que des progrès ont été réalisés dans la définition de cette carte. Les difficultés ne sont pas insurmontables si nous voulons les surmonter. Or, on n’a pas voulu aller au bout des choses et on a limité ce plan d’action d’une manière qui suscite des interrogations. J’ai déjà dit à cet égard que le Président de la Rép...

Bien sûr que si ! Du point de vue de l’identité, les trois sénateurs du département de l’Aisne, de quelque bord qu’ils soient, reconnaissent que 75 % des habitants de ce département connaissent l’attractivité de la Champagne, particulièrement de Reims. Puisqu’il y a des débats, posons la question au Conseil général de l’Aisne, et qu’il réponde....

Autant je suis opposé à un référendum national, autant je suis convaincu que, quand il s’agit de la vie des gens, il faut leur demander leur avis. Je suis donc opposé à cet article 1er, qui a limité la qualité de la carte des régions. Ce que nous voulons tous – et c’est là un point de vue transpartisan –, c’est améliorer la vie des gens. Nous ...

Ce raisonnement vaut dans tous les domaines. On ne peut pas redessiner la carte de France sans s’appuyer sur des éléments objectifs et concrets, exempts d’arbitraire.

Je l’ai défendu dans mon intervention précédente en disant que cette carte ne pouvait pas aboutir en raison des contraintes fixées par le Gouvernement, qui interdisent de réfléchir à la question de l’Île-de-France et ne favorisent pas le démembrement des régions qui n’ont pas de cohérence. C’est tout à fait le cas de la délimitation de la régio...

…même si j’ai bien entendu qu’ici, dans cette enceinte, certains ne manifestent pas beaucoup d’entrain aux côtés des élus locaux – or ce n’est pas facile de se faire élire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous connaissez les propositions que je souhaite défendre dans cet hémicycle ; je les ai déjà fait valoir devant vous en première lecture. Elles sont celles d’une très large majorité d’élus et d’une grande p...

… et les questions sans réponse sont multiples, notamment sur les compétences, les modalités de financement, le calendrier. Il faut le reconnaître : tout n’est que confusion ! Le débat sur la carte de la réforme territoriale aurait gagné à voir ces sujets traités ensemble, globalement, et non indépendamment les uns des autres. Certains de nos ...