Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il est nécessaire de faire avancer la fiscalité écologique mais celle-ci ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et doit préserver prioritairement les ressources des ménages. Ainsi, cet amendement vise à compléter l’alinéa 16 par les mots : « afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».
Il s’agit de prendre en compte la spécificité des secteurs économiques lors de l’élaboration des trajectoires pour les budgets carbone. Lors du débat national sur la transition énergétique, il a été prouvé qu’il était impossible pour certains secteurs, dont le secteur agricole, d’atteindre le facteur 4 dont nous venons de parler. Des propositio...
Madame la ministre, je crains le pire quant à nos attentes en termes d’objectifs, s’agissant de déterminer la part d’énergies renouvelables dans le cadre du mix énergétique. Dans l’étude d’impact du projet de loi, il est précisé : « la part du nucléaire est ramenée à 50 % à l’horizon 2025, la part des énergies renouvelables atteint 40 % de la ...
Chacun dans cet hémicycle connaît le soutien du groupe RRDP à l’égard des acteurs du développement économique que sont les PME et les artisans – même s’il ne s’agit pas de les opposer aux grands groupes. Je ne me fais pas trop de souci pour les multinationales et je sais que nous pouvons compter sur elles pour développer les réseaux de chaleur...
Cet amendement prévoit la possibilité de relever le seuil applicable aux collectivités territoriales pour l’achat de prestations de services, aujourd’hui à 207 000 euros, afin de favoriser de manière efficace la transition énergétique et l’engagement de ces collectivités.
