Projet de loi de finances pour 2017

Comme cela a été dit tout à l’heure par Dominique Orliac, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite que le projet de loi de finances pour 2017 consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2016, maintienne l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des a...

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser où en est votre réflexion sur ce sujet, et nous exposer les solutions que vous envisagez pour garantir l’égalité républicaine aux veuves des anciens combattants ?

Nous parlons des veuves, mais n’oublions pas les combattants veufs ou célibataires, isolés et démunis : comment comptez-vous les faire bénéficier, eux aussi, d’un revenu égal à celui assuré aux veuves des anciens combattants ? À la veille du 11 novembre, j’aimerais rappeler les propos de Georges Clemenceau, qui déclarait en 1917, au sujet des ...

Le plan de soutien aux agriculteurs, annoncé en septembre, après les mauvaises récoltes, prévoit plusieurs mesures : année blanche avec le report au 31 décembre, aménagement de remboursements de prêts, etc. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, la principale mesure, c’est le cautionnement à hauteur de 50 % des prêts par l’État,...

Cet amendement vise à effectuer une autre ventilation des crédits de la mission agriculture, en retirant 10 millions d’euros de l’action 1, « Moyens de l’administration centrale », du programme 215, et en ajoutant 10 millions d’euros à l’action 24, « Gestion équilibrée et durable des territoires », du programme 149. En effet, en tenant compte ...

Quelques mots en complément, à partir de mon expérience en tant que maire de Château-Thierry. Ces opérations, si elles connaissent un certain engouement, ont besoin de se consolider dans le temps. Sans appui financier, nous ne répondrons pas à cette formidable perspective, qui a tant de sens aujourd’hui, d’une part de la qualité alimentaire, d...

Nous ne devons pas rester fixés au montant de la dépense. Nous devons bien comprendre que la dynamique enclenchée permettra de dégager des ressources complémentaires dans nos territoires et de soutenir l’emploi, sans parler du maintien sur place de ces dépenses qui, aujourd’hui, nous échappent. Rappelez-vous, monsieur le ministre, combien vous...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à saluer les efforts effectués dans le cadre de cette mission, puisque ses crédits sont en hausse de 7 %, avec un total de 35,7 milliards d’euros, dont 14 sont consacrés...

Comme je l’ai indiqué dans mon propos initial, l’amendement vise à insérer un article additionnel pour proroger les mesures existantes, importantes et structurantes, en matière de prévention des risques naturels majeurs. Soulignons-le : ces mesures sont indispensables. Le dispositif actuel comprend dix-sept mesures de financement, regroupées e...