Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement et les suivants, qui sont identiques, portent sur le même thème. Je suis attaché au libre choix. Nous pensons qu’il faut laisser aux élus locaux le soin de trouver la meilleure solution pour leur territoire.

De toute évidence, comme on l’a vu lors de la discussion liminaire sur l’article 14, nous menons un dialogue de sourds auquel il faut remédier. Nous ne sommes pas contre l’existence d’intercommunalités de 20 000 habitants, cela va de soi ; en revanche, nous sommes contre le fait que ce soit obligatoire. Pour vous en convaincre, je citerai un e...

Je vous propose donc d’amender le dispositif, puisque vous le pouvez, en laissant la possibilité – une fois épuisées toutes les options de recours – aux CDCI de trouver, dans des cas exceptionnels, une solution qui convient à tous. Vous feriez ainsi un grand pas en avant. En effet, ne sous-estimez pas la situation actuelle. Vous avez beaucoup ...

Comme chacun, j’ai écouté avec une extrême attention la présentation de ces amendements. De toute évidence, le problème n’est pas politique – nous avons vu que les propositions fusent de tous côtés. Les propos de Mme Romagnan, en particulier, confirment ce que je disais tout à l’heure : il existe sur notre territoire des bassins de vie comptant...

Ce n’est pas si compliqué ; cela vous permettrait de résoudre le problème sans renoncer aux fondements que vous avez mis en place. C’est vous qui avez la possibilité de le faire, puisque nous ne pouvons déposer un nouvel amendement dans l’immédiat. Permettez-moi aussi de vous poser une question : qu’entendez-vous par « passer outre » ? Je veux...

Vous maintenez envers et contre tout le seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité. Le message que vous délivrez est clair : nous, majorité, décidons que cela sera bon pour vous, qu’il en soit ainsi. Toutefois, après cette initiative quelque peu soviétique,

devant la levée de boucliers, le Gouvernement et sa majorité reculent sans en avoir l’air en prévoyant des exceptions – 55 % d’exceptions tout de même. S’il en faut autant, c’est que le socle de 20 000 n’est pas adapté. Par ces dérogations, vous prouvez par l’absurde qu’un costume à taille unique ne peut convenir à tous, ce qui est pourtant une...

Clarifier les compétences, c’est l’objectif de ce projet de loi. J’observe que lorsqu’il sera voté, en matière d’éducation, les communes s’occuperont des écoles, les départements des collèges et les régions des lycées. On voit bien que si le débat fait rage en ce moment, c’est précisément à cause de ce problème des collèges. Au début de l’exam...

L’article 18 met en lumière l’inconvénient de la mesure technocratique qui vous a conduite hier, madame la ministre, à imposer aux intercommunalités un seuil de 20 000 habitants. Pour des raisons essentiellement financières, l’extension des intercommunalités en secteur rural est à peu près incompatible avec l’approfondissement des compétences. ...