Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je souhaite par votre intermédiaire alerter M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers des services publics du fait de la généralisation des standards automatiques. En effet, outre le coût génér...

Je ne doute pas de la bonne volonté que vous avez exprimée, madame la secrétaire d’État mais avant de vous poser cette question, je me suis amusé – si j’ose dire ! – à appeler l’Urssaf via le 3957 : il m’a fallu attendre trois minutes avant d’accéder à un interlocuteur. On peut imaginer que, lorsque l’on appelle ce type d’organisme pour faire p...

Par votre biais, madame la secrétaire d’État, je souhaite alerter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les disparités constatées entre les régimes de retraite pour la validation des périodes de formation suivies pendant la vie active. En effet, au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, de nombreux salariés ayant ...

Merci, madame la secrétaire d’État. Je m’attendais à cette réponse. Mais vous parlez des bénéficiaires actuels d’un stage, qui seront pris en charge, alors que j’évoquais pour ma part tous nos concitoyens qui, depuis des décennies, ont bénéficié de stages de formation continue, avec une prise en charge forfaitaire des cotisations sociales par l...

Je souhaite alerter Mme la ministre de la justice sur le respect des règles de sécurité dans les prisons françaises. Bien que l’usage des téléphones mobiles et l’accès à internet soient interdits aux détenus, il est de notoriété publique que plusieurs dizaines d’appareils sont saisis chaque semaine dans les prisons, y compris dans les quartiers...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse qui ne me surprend pas : je me doutais bien que vous dérouleriez l’ensemble des mesures prises pour sécuriser les prisons et empêcher que des contacts se nouent avec l’extérieur. Mais la question ne se résume pas aux moyens mis en oeuvre, elle tient surtout à la volonté d’agir. En effet, ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, je veux appeler votre attention sur les conséquences néfastes de l’inflation législative sur l’activité économique et la vie des entreprises. Oubliant son engagement pris en avril 2014 de simplifier voire de supprimer cinquante textes de lois par semestre, le ...

Loin de moi l’idée de mettre en doute votre bonne volonté, monsieur le secrétaire d’État. C’est à la demande de la chambre de commerce et d’industrie de mon département que je suis intervenu. Vous êtes, il y a quelques mois, venu en Meurthe-et-Moselle pour annoncer peu ou prou ce que vous venez de nous dire.

Affolés, les représentants de la chambre de commerce et d’industrie constatent, alors que vous aviez fait un certain nombre de promesses, que c’est l’inverse qui se produit, du moins pour le moment. Je veux bien admettre que cela changera dans quelque temps, mais pour l’heure, ils ont l’impression que l’on repousse les décisions dans le temps. ...

J’ai bien noté que c’est M. le ministre délégué chargé des transports qui doit apporter la réponse du Gouvernement à ma question, mais je préfère lire celle-ci telle qu’elle est libellée, c’est-à-dire s’adressant au Premier ministre. J’appelle donc l’attention de M. le Premier ministre sur les distorsions de concurrence subies par les entrepri...

Monsieur le ministre, je ne m’en prenais pas à votre action globale. Je parlais d’ atermoiements uniquement à propos de cette question des 44 tonnes. Je prends bonne note de votre détermination, mais seul le résultat comptera, monsieur le ministre !

Madame la ministre de la culture et de la communication, je prends le pari que vous accueillerez ma question avec soulagement et empathie soulagement parce que ma question est la dernière, empathie parce que, comme vous, je suis lorrain. (Sourires.) Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l...

Il est important de préciser qu'on peut introduire des critères de qualité dans les appels d'offres, afin que les fournisseurs étrangers soient soumis aux mêmes règles que les fournisseurs français. La maladie de Creutzfeldt-Jakob, maladie à prion constituant une variante de la maladie de la vache folle, a causé le décès de plusieurs personnes ...