Projet de loi de finances pour 2016

J’ai bien compris que ce débat servait à préparer l’avenir. Nous plantons des jalons, qui ne sont pas forcément des banderilles d’ailleurs. Mais vu leur nombre, depuis quelques heures, on peut se dire que l’article 58 contenait vraiment de nombreuses imperfections ! Je propose de mieux prendre en compte l’effort fiscal dans les calculs futurs,...

Nous comprenons bien la position du Gouvernement. Mais nous espérons que nos propos seront entendus par des oreilles attentives afin de servir de base à une réflexion intéressante dans les mois à venir, de sorte que l’article 58 nouvelle version prenne en compte nos différentes observations.

Cet amendement de suppression est le premier d’une longue série : preuve que les députés sont nombreux, madame la ministre, à vous adresser, avec une certaine fermeté, la même demande. Il fut rédigé, en tout cas, avant que le Gouvernement n’enclenche la marche arrière, faisant enfin preuve d’un peu de bon sens. De fait, tout le monde le mettait...

Madame Pires Beaune, vous rappeliez que vers 2003, nous avions réformé à travers des articles dans le projet de loi de finances de l’époque. Or cela n’a pas marché, puisque nous sommes tous à constater qu’il faut faire quelque chose. Dire que puisque nous l’avons fait, vous pouvez utiliser la même méthode, c’est ne pas tirer les leçons du passé...

Comme vient de le rappeler Charles de Courson, examiner un texte spécifique change beaucoup de choses en matière de délais et de temps imparti pour modifier le texte. Et comme l’a dit M. Poisson auparavant, cela évite de s’enfermer dans le domaine financier. En effet, pour réformer la DGF, il faut prendre une certaine hauteur et tenir compte de...

Nous nous doutions bien que les amendements de suppression ne passeraient pas ; nous essayons donc de retirer de cet article ce qui nous semble particulièrement dangereux. En particulier, certaines dispositions sont dangereuses pour les villes moyennes. Cela a été dit tout à l’heure par Mme Pompili, qui a cité quelques exemples. Tel quel, cet ...

Je remercie M. Hammadi d’avoir, par sa proposition, ouvert un débat qui nous permet de prendre du recul. Remontons encore plus loin dans le temps. Sous l’Ancien Régime, tout le monde payait la gabelle, qui était un impôt sur le sel, mais, pour le reste, seuls les pauvres payaient des impôts,…

Lorsque les Révolutionnaires ont rédigé la Déclaration des droits de l’homme, afin de supprimer des inégalités, ils auraient pu disposer que seuls les riches devaient payer l’impôt. Le peuple l’aurait compris. Or, résistant à cette tentation, ils ont introduit la notion d’universalité de la contribution au fonctionnement de la nation. La propo...

L’amendement proposé par Mme Pires Beaune, en augmentant le seuil de référence fiscal, tend à réduire le nombre de personnes redevables de la taxe d’habitation. Un de nos collègues a parlé d’opération « Shadok » : en annonçant que la partie excédentaire des recettes engendrées par la réforme de la fiscalité des carburants sera réinjectée afin q...

Deuxièmement, la plupart des collectivités augmenteront leurs impôts locaux. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, et l’un de vos collègues ministre, qui, quand il était président du conseil général du Nord, n’avait financé que onze mois de versement du RSA sur douze, le sait encore mieux ! Vous connaissez la situation des collectivités...

Je me souviens assez bien du mois de juillet 2012, quand M. Cahuzac, alors ministre délégué chargé du budget, a supprimé ces dispositions. Notre objectif était double : améliorer le revenu des travailleurs sans pénaliser la compétitivité des entreprises. En effet, outre la défiscalisation, les heures supplémentaires étaient partiellement exoné...

Dans la mesure où Mme la rapporteure avait émis un avis de sagesse, vous ne pouvez comptabiliser cet amendement, monsieur le secrétaire d’État ! La filière bois est actuellement en danger, plus particulièrement le feuillu. L’une des mesures permettant aux scieries d’avoir l’approvisionnement dont elles ont besoin serait de favoriser le regroupe...

Cet article traitant de la TVA, je voudrais évoquer une piste possible. Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que l’agriculture est en crise très grave actuellement et que le ministre Stéphane Le Foll a déjà pris des mesures de soutien. Il est certain, et l’idée a la faveur de tous les syndicats agricoles, qu’on peut a...

Je rappelle que les difficultés des éleveurs tiennent exclusivement au fait que leurs produits sont vendus en dessous du prix de revient. Nous avons ainsi des hommes et des femmes qui travaillent soixante à quatre-vingts heures par semaine, dans bien des cas pour un revenu inférieur au RSA. Il y a urgence. Des amendements ont été déposés à ce s...

Je me range à l’analyse de Mme la rapporteure générale. Il est certain que pour les personnes veuves, l’impact principal n’est pas tant l’impôt sur le revenu que les impôts locaux, qui pèsent très souvent bien plus lourds, ou même la redevance audiovisuelle. Je signale qu’en relevant le seuil du RFR, on va faire passer du bon côté un certain no...

Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que vous faites fausse route. Pour examiner cet amendement, il ne faut pas avoir une considération régionale. Actuellement, l’agriculture évolue très vite. La tendance générale, qui se vérifie un peu partout, est à l’augmentation de la taille des exploitations. Le capital d’exploitation est de plus en pl...