Projet de loi de finances rectificative pour 2012

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « employant moins de 20 salariés », les mots : « industrielles dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels ou saisonniers ». Exposé sommaire : Afin de préserver la compétitivité des entreprises industrielles confrontées à des fluctuations ponctuelles et/ou saisonnières d'activité liées ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « employant moins de 20 salariés », les mots : « du bâtiment et des travaux publics dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels et/ou saisonniers ». Exposé sommaire : Afin de préserver la compétitivité des entreprises du bâtiment et des travaux publics confrontées à des fluctuations pon...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « employant moins de 20 salariés », les mots : « de transport dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels ou saisonniers ». Exposé sommaire : Afin de préserver la compétitivité des entreprises de transport confrontées à des rythmes de travail dictés par le volume des affrètements, il es...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « employant moins de 20 salariés », les mots : « agricoles dont l'activité est, par nature, soumise à des pics saisonniers ». Exposé sommaire : Afin de préserver la compétitivité des entreprises agricoles confrontées à des fluctuations saisonnières d'activité, il est proposé de maintenir en leur faveur l...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « employant moins de 20 salariés », les mots : « dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels et/ou saisonniers ». Exposé sommaire : Afin de préserver la compétitivité des entreprises confrontées à des fluctuations ponctuelles et/ou  saisonnières d'activité, il est proposé de maintenir e...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. –À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241-17, après le mot :« effectuée », sont insérés les mots :« dans les entreprises industrielles dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels et/ou saisonniers ». » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. –À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241-17, après le mot :« effectuée », sont insérés les mots :« dans les entreprises agricoles dont l'activité est, par nature, soumise à des pics saisonniers ». » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements de cot...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. –À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241-17, après le mot :« effectuée », sont insérés les mots :« dans les entreprises de transport dont l'activité est, par nature, soumise à des horaires et des volumes fluctuants ». » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir l...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. –À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241-17, après le mot :« effectuée », sont insérés les mots :« dans les entreprises dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels et/ou saisonniers ». » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. –À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241-17, après le mot :« effectuée », sont insérés les mots :« dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels et/ou saisonniers ». » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour ...

I. – Compléter l'alinéa 102 par la phrase suivante : « Les ventes de véhicules ne sont pas considérées comme des ventes au détail de marchandises en l'état et n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe sur les surfaces commerciales. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les collectiv...