Agriculture alimentation et forêt

Au moment où nous commençons l’examen de l’article 12, je souhaite obtenir quelques précisions concernant les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou CDPENAF. Quel sera leur rôle par rapport aux commissions départementales de consommation des espaces agricoles, les CDCEA ? Nous avons l’im...

Nous en venons à l’application pratique du principe instauré par l’article 12, qui donne à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers la faculté de s’autosaisir, mais aussi, dans le cas prévu à l’alinéa 9, la possibilité de donner un avis conforme. Cette commission dispose donc d’une réelle autono...

Il y a quelques minutes, monsieur le ministre, nous parlions du système paritaire des tribunaux des baux ruraux. La décision qui a été prise remet en cause sa légitimité. Et désormais, dans l’article 5, vous proposez de supprimer les comités d’agrément des GAEC, après avoir expliqué pourquoi cela était nécessaire. Je n’ai rien contre le fait qu...

Je participe à mon tour à ce concert en ajoutant toutefois que cet alinéa 27 comporte aussi une injustice. En effet, au nom de quoi les associations de défense de l’environnement auraient-ils deux représentants et les chasseurs aucun ? Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, le rôle des chasseurs dans la protection de l’environnement est beau...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous contredire mais il existe une dérive. Peu importent les pourcentages, je vous affirme qu’il existe une dérive, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup plus d’animaux qui sont tués de façon rituelle qu’il n’en est consommé.

M. Dhuicq n’a pas dit que les produits qui sortent des abattoirs n’étaient pas de qualité, il a simplement dit, à juste titre, que les risques que l’on encourrait par l’abattage rituel étaient supérieurs au risque de contamination lors d’un abattage réglementaire, sanitaire.

Cela ne prouve rien, je vous l’accorde, mais j’ai un peu de crédibilité sur ce sujet-là.

Je voudrais aborder un autre aspect du problème. Vous disiez il y a quelques secondes que dans un pays d’élevage, il fallait faire attention avant de s’attaquer à ces problèmes. Un sujet émerge actuellement dans la société occidentale, et tout particulièrement dans la société française, c’est la notion d’animal comme être sensible. D’ailleurs, ...

Pour le moment, cette réalité est encore minoritaire, sinon marginale. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une tendance sociale très forte. Nous ne devons pas nier ce problème mais, au contraire, essayer de nous y attaquer calmement. Pourquoi y a-t-il une dérive ? C’est simple : pour une raison financière. Il est beaucoup plus pratique de...

…que ni vous ni moi ne souhaitons, bien sûr. Il est vrai qu’il y a un risque de dérive politique, mais ce n’est pas parce que ce risque existe qu’il ne faut pas aborder ce sujet, qui est important. La souffrance animale est prise au sérieux par un nombre croissant de nos concitoyens, et nous aurions tort d’ignorer cette réalité.

Je regrette que le Gouvernement et la commission n’adhèrent pas à la proposition de M. Clément. Les zones humides se situent un peu partout, et pas seulement en montagne. Elles ont une action remarquablement efficace sur la biodiversité : point n’est besoin qu’elles occupent une très grande surface pour jouer un rôle important pour son maintien...

Ces amendements identiques visent à substituer au mot « régénération » celui de « préservation ». J’appelle votre attention sur ce point : le mot « préservation » contient la possibilité de régénération, ce qui n’est pas vrai dans l’autre sens. Par ces amendements, nous souhaitons que des dispositions soient prévues pour qu’en matière de biodi...

Alors que cet article 5 précise les notions de GAEC total et de GAEC partiel, alors qu’il règle le problème des GAEC totaux qui externalisent leur atelier de méthanisation, nous avons déposé sur cet article des amendements de suppression. En effet, comme vient de l’expliquer Mme Genevard, et avant elle Mme Romagnan, non seulement l’évolution qu...

Si je dis que votre groupe, et même votre majorité, est favorable à l’agriculture familiale, je pense que vous allez dire oui. Cela tombe bien : nous aussi. Si je dis que vous êtes favorables à l’industrie agroalimentaire, à l’emploi dans l’industrie agroalimentaire et à l’exportation de produits agroalimentaires, vous allez certainement nous d...

Je comprends bien vos explications, monsieur le ministre, mais le problème au niveau de la structure est le suivant : si nous considérons des exploitations qui ont la même taille, la même production et le même nombre de travailleurs, certaines vont avoir des aides d’un certain niveau et d’autres auront des aides inférieures alors qu’elles font ...

Monsieur le ministre, je veux simplement vous préciser qu’il existe des exploitations de 156 hectares avec une seule part.

Il faut donc faire évoluer les règles vers la prise en compte du nombre d’unités-travailleurs plutôt que de la taille des exploitations.

À la différence de mon prédécesseur, je pense que cet amendement n’est pas acceptable. Son auteur établit une hiérarchie entre l’agriculture raisonnée et l’agriculture biologique alors que nous considérons que ces deux types d’agriculture sont également respectables. Dans son exposé sommaire, il souligne que « l’agriculture biologique doit cons...

Je pense que cet amendement est valable et que vos explications, monsieur Peiro, ne tiennent pas. Vous dites que l’on ne peut pas garantir quelque chose qui est mal défini : mais on ne peut pas veiller non plus à quelque chose qui est mal défini ! En revanche, « garantir le respect » cela engage. En matière d’élevage, il existe des normes. Gara...

Plus que trois inscrits, monsieur le ministre ! Je tiens à vous l’annoncer de façon à susciter chez vous une allégresse certaine, mais aussi un peu d’empathie à mon égard et surtout une considération pour mes propos.