Les interventions de Jacques Myard sur ce dossier
75 amendements trouvés
17/04/2013 — Amendement N° 3552 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Non soutenu)
M. Myard
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.
17/04/2013 — Amendement N° 3550 au texte N° 922 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Myard
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La référence au contrôle du Procureur de la République est inutile et injustifiée.
17/04/2013 — Amendement N° 3536 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Myard
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement est de cohérence avec la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.
17/04/2013 — Amendement N° 3531 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Myard
Supprimer cet alinéa premier Exposé sommaire : « L'ensemble des dispositions législatives en vigueur, à l'exception de celle du Code civil » visant à « tirer les conséquences de l'application en conjoints et parent de même sexe des dispositions applicables aux conjoints et parents de sexe différents » relève bel et bien de la compétence du Pa...
07/04/2013 — Amendement N° 3625 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3624 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3621 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3619 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3615 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3614 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3612 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3609 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3573 au texte N° 922 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3548 au texte N° 922 - Avant l'article 1er bis A (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3523 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
