Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il s'agit, monsieur le président, madame la ministre de la réforme de l'État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, chers collègues, d'un amendement de cohérence et de précision. Il est défendu.

Il existe effectivement une très grande diversité en matière de logement d'une commune à l'autre. Mais je voudrais tout de même souligner, madame Fraysse, que Nanterre est une ville très riche par rapport à d'autres communes dites résidentielles.

Lorsqu'on examine le produit fiscal qui provenait hier de la taxe professionnelle, et aujourd'hui de la contribution économique foncière, on s'aperçoit que Nanterre reçoit bien plus que beaucoup d'autres villes dites bourgeoises de la région parisienne. Deuxièmement, il existe une diversité du foncier : certaines villes n'ont pas de foncier et...

Il s'agit d'une question importante, à laquelle personne ne peut rester insensible j'ai adressé à Mme Duflot une question écrite sur ce sujet. Il existe des dizaines de milliers de logements sociaux vacants dans les régions situées autour de la région parisienne. Des dizaines de milliers ! Si l'on continue de construire 70 000 logements en r...

Nous sommes au coeur de la recentralisation régionaliste. Cela n'est pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas aux besoins du territoire. Des établissements fonciers départementaux sont beaucoup mieux adaptés aux problèmes que nous devons traiter. La région parisienne est un véritable Moloch, avec ses 12 millions d'habitants. Le président d...

En région parisienne, nous commençons à en avoir ras-le-bol de nous faire ponctionner de partout ! Nous connaissons des fonds de péréquation intercommunaux qui se traduisent par des dizaines de points d'impôts supplémentaires.

Nous subissons évidemment, comme tout le monde, la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Madame la ministre, si vous ajoutez ce nouveau fonds, soyez sûre que vous ferez fuir tout le monde et que vous ne profiterez pas du produit fiscal que vous attendez, parce que vous conduirez tout le monde dans le mur. C'est pourquoi je demande l...

Un mot, en tant que gone d'origine, pour dire que le pauvre département du Rhône, finalement, a la guigne au cours de l'histoire. Martyrisé pendant la Révolution, le voilà réduit à la portion congrue. Il garde quand même le Beaujolais : tout n'est donc pas perdu !

Regardons les choses en face : à travers cette notion de chef de file, c’est la caporalisation des communes que l’on nous propose ! Mais votre formule est totalement inconstitutionnelle, car lorsque la Constitution autorise l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune, cela n’implique nullement...

Et je pèse mes mots ! Moi qui suis souverainiste pour ma commune, je ne saurais admettre la trique de la région ou du département !

Il faut regarder les choses en face, madame la ministre : vous venez de commettre une double faute, un double coup bas.

Premièrement, vous portez un coup bas au Parlement en présentant cet amendement au dernier moment. C’est comme si vous nous disiez : « Ouvrez la bouche pour avaler la purge verte ! »

C’est la réalité d’un accord de gouvernement conclu pour donner des gages aux écolos qui savent que, de toute façon, ils seront battus au suffrage universel et n’ont donc pas d’autre ambition que de rendre ce pays ingouvernable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Bien sûr que si ! Si vous n’avez pas compris que la gestion d’un territoire, c’est d’abord la cohérence entre des conseillers municipaux, des maires et des EPCI, c’est que vous ne connaissez rien à l’action territoriale !

Il est évident que ce manque de cohérence constitue une faute, qui nous fait courir le risque de ne plus avoir de maires ni de communes. Vous feriez mieux d’admettre que c’est ce que vous voulez : enfermer le territoire national dans une camisole de force, portant le nom de métropoles ! Avec vous, c’est « circulez, y a rien à voir ! » Vous prof...

…pour procéder à un coup de force parlementaire, avec l’appui des écolos qui ne tarderont cependant pas à vous trahir, madame la ministre, n’ayez aucun doute sur ce point, car ces gens-là ne sont pas fiables !

Vous pouvez être certains qu’ils ne vous renverront pas l’ascenseur et que, forts de vous avoir eus une fois, ils réessaieront aussi longtemps que vous leur ferez confiance !

Du droit mou, imprécis, aux frontières indistinctes. On a bien compris que le chef de filat ne voulait pas dire grand-chose – ou alors, c’est inconstitutionnel. En procédant de la sorte, vous n’allez pas rendre service aux collectivités, qui vont se marcher dessus mutuellement. À chaque fois que nos collègues ont voulu ajouter quelque chose, o...

Le droit dur, c’est le droit pénal : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous dire une chose, madame la ministre. Savez-vous ce que disait le premier lord de l’Amirauté britannique de l’amiral Jellicoe ?