Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Discussion générale)
Les amendements de Jacques Pélissard
Les interventions de Jacques Pélissard sur ce dossier
22 amendements trouvés
21/10/2014 — Amendement N° CL4 au texte N° 2241 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pélissard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2014 — Amendement N° CL9 au texte N° 2241 - Titre (Retiré)
M. Pélissard
Remplacer le titre «Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes» Par le titre «Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d’intercommunalités de projet» Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ...
