Nouvelle organisation territoriale de la république

Sur la question du seuil, je salue les avancées qui ont été énoncées par le rapporteur et par la ministre. Mais le principe qui a consisté à fixer un seuil et à prévoir des dérogations a conduit à un empilement de dérogations : pour les zones de montagne, les zones dont la densité est inférieure à la moyenne nationale, et maintenant celles qui ...

Les territoires sont différents, et la densité de population n’est pas forcément plus faible dans les zones de montagne que dans les plaines. Dans un territoire comme le mien, la densité est très faible, à peine supérieure à 30 habitants au kilomètre carré. Laissons les CDCI et les préfets assumer leur office et calculer, en fonction des besoin...

Je voudrais en un mot rappeler la logique de la loi ALUR. L’Association des maires de France était favorable à un vote pour le passage au PLUI, mais on nous a vendu le principe de l’automaticité du PLUI, sauf minorité de blocage. Aujourd’hui, un an après, on modifie la minorité de blocage. Ce n’est pas très correct du point de vue du processus ...

Le principe qui avait été posé était l’automaticité, avec une minorité de blocage de 25 %. Aujourd’hui, on maintient ce principe de l’automaticité, mais la minorité de blocage devient une majorité de 66 %. En un an, c’est un changement assez radical.

Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement no 869. Si le contenant est trop grand, on fait du mauvais travail. Nietzsche ne disait-il pas que dans les grandes cuisines, il ne se fait rien de bon ? Au-delà de cinquante communes, la situation risque de devenir problématique. L’amendement est pertinent : laissons la possibilité d’adapter le s...

Nous sommes tous d’accord sur la compétence partagée. En revanche, les richesses touristiques de notre pays et de nos régions sont si diverses que je m’interroge sur la notion de chef de file. À partir du moment où il existe déjà une conférence territoriale de l’action publique, qui est un lieu privilégié de concertation, le chef de file est, ...

Monsieur le secrétaire d’État, l’idée d’un plan régional s’agissant des déchets est intéressante sur le plan intellectuel, mais je voudrais vous alerter sur la faisabilité d’un tel dispositif. En effet, les déchets sont très divers : il y a les déchets des ménages, les déchets industriels, les déchets spéciaux, ceux du bâtiment et ceux liés à l...

J’ajoute que le territoire concerné est vaste, et le sera encore plus avec les grandes régions qui ont été composées, et que le processus d’élaboration du plan régional sera très lourd : l’alinéa 17 prévoit la consultation d’un nombre extrêmement important d’organismes divers. Enfin, la planification sous l’égide de la région ne me paraît pas o...

Je ne comprends pas l’objet de l’amendement, dans la mesure où l’alinéa 17 prévoit déjà que le plan est élaboré « en concertation avec des représentants des collectivités territoriales ». La précision n’est-elle pas superfétatoire ?

J’apporte mon soutien au rapporteur et à Mme Appéré. Non seulement les autorités organisatrices sont les principaux financeurs du dispositif, mais ce sont elles qui le mettent en oeuvre. Il serait normal qu’elles donnent leur aval à un plan dont elles seront les seuls opérateurs.

Cet article prévoit la transmission par les éco-organismes d’informations sur les quantités de déchets. Cela me satisfait, mais je crois qu’il faudrait quand même être précis sur trois points. D’abord, sur le plan quantitatif, ce sont les directives européennes, puis les textes réglementaires français qui indiquent au niveau national les quant...

Il y a quelques minutes, M. le secrétaire d’État André Vallini a énoncé une vérité : « il faut faire confiance aux élus locaux. » Je crois que ce principe peut s’appliquer en ce qui concerne le caractère facultatif des schémas. Il est des régions où c’est nécessaire, par exemple en Bretagne, pour ce qui concerne la qualité des sols. Le caractè...

Nous sommes bien d’accord pour que la région soit l’acteur majeur, le stratège en matière de développement économique. Faut-il – Annie Genevard a posé, à juste titre, la question – un schéma ? Ce n’est pas nécessairement évident. Le cas échéant, le texte prévoit bien qu’il y ait une concertation mais, pour ma part, je préfère les termes « élabo...

La co-élaboration, c’est une construction en commun ; la concertation, c’est une sollicitation. Une fois que le schéma est prêt, on nous demande ce qu’on en pense, mais c’est plus tôt qu’il faut se mettre autour de la table pour concevoir un projet commun, un projet partagé.