Les interventions de Jacques Valax sur ce dossier
29 amendements trouvés
17/11/2015 — Amendement N° 545 2ème rectif. au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Adopté)
M. Hamon, Mme Massat, Mme Florence Delaunay, Mme Chapdelaine, M. Lefait, M. Ménard, Mme Capdevielle, M. Frédéric Bar...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Après son passage au Sénat, le projet de loi santé a l'article L4134‑1 du Code de la santé publique. Cet article, crée par la loi consommation votée en 2014, dispose que « les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient ». Autrement dit, les ophtalm...
14/11/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Frédéric Barbier, Mme Lousteau, M. Valax, M. William Dumas, Mme Bruneau, Mme Marcel, Mme Fabre, M. Verdier, M. De...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le paquet neutre, tel que proposé en l'état. Avec 78 000 morts liés au tabac en France par an, l'effort de lutte contre le tabagisme doit se poursuivre. Pour autant, le débat sur l'adoption du paquet neutre ne doit pas être figé, s'il peut être une solution pour ...
14/11/2015 — Amendement N° 264 au texte N° 3215 - Article 5 unvicies (Rejeté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ». » Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Organisation M...
09/11/2015 — Amendement N° AS224 au texte N° 3103 - Article 5 unvicies (Rejeté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Rétablir l'article 5 unvicies dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans » ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Org...
31/03/2015 — Amendement N° 2175 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Mazetier,...
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...
31/03/2015 — Amendement N° 2174 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après le mot : « grossesse », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans les conditions prévues aux articles L. 2212‑1 à L. 2212‑10 du présent code, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une...
31/03/2015 — Amendement N° 1753 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux du Protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France le 10 janvier 2013. Exposé sommaire : La Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte an...
31/03/2015 — Amendement N° 1588 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « , avec des objectifs identifiés pour la santé des femmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques et identifiés sur les femmes dans les schémas régionaux de santé. Aux termes de l'article 38 du projet de loi, le projet régional de santé (PRS) d...
30/03/2015 — Amendement N° 1927 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ; 2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. L'Organisation ...
30/03/2015 — Amendement N° 1914 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Organisation Mondiale de la Santé estime que 12 % des 6 000 milliards...
29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...
À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...
29/03/2015 — Amendement N° 1587 au texte N° 2673 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies d...
29/03/2015 — Amendement N° 1585 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bis Après l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est déf...
29/03/2015 — Amendement N° 586 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Boudié, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Laurent Baumel, Mme Florence Delaunay, M. William Dumas, M. Savary, M. Bardy...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales a introduit, à l'article 4 alinéa 11 du présent projet de loi, une modification de l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique visant à remettre en cause les équilibres atteints par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolism...
19/03/2015 — Amendement N° AS1450 au texte N° 2302 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1456 au texte N° 2302 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1453 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1448 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Lacuey, Mme Romagnan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1449 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/03/2015 — Amendement N° AS1452 au texte N° 2302 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Les deux premiers alinéas de l'article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions spécifiques issues de la loi de 1975 prévoyant qu'un médecin n'est pas tenu de pratiquer une IVG, compte tenu des dispositions déjà prévues par le code de la santé publique qui do...
