Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier

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Pourquoi un salarié qui serait démotivé, pour telle ou telle raison, et même s'il est le seul salarié d'une entreprise, n'aurait pas le droit d'essayer de travailler dans une autre entreprise ? Son employeur trouvera sans doute quelqu'un pour le remplacer, puisqu'il y a aujourd'hui beaucoup de demandeurs d'emploi motivés. Un salarié qui a le mo...

Cet article prévoit de fournir des informations stratégiques au comité d'entreprise. Je ne remets nullement en cause la compétence des salariés et leur capacité à donner leur avis sur le fonctionnement de leur entreprise. Reste que certaines informations stratégiques, sur la conquête d'un marché, par exemple, risquent de poser des problèmes de ...

En fixant un seuil à 300 salariés, on met en place une discrimination entre salariés : un salarié d'une entreprise de 250 salariés n'a pas le droit d'effectuer une mobilité ! De plus, monsieur le ministre, une grande différence subsiste entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail. Dans une mairie de dix salariés, un fon...

Monsieur le président, moi, je ne suis pas orateur du groupe, mais un simple député de base. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je défends donc mes amendements. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai déposé 300 amendements pour démontrer à quel point ces seuils sont absurdes et sont une entrave pour les entreprises. Trois cents amendements, c'est 300 fois deux minutes, soit 600 minutes, c'est-à-dire plus d'une journée de travail ! Il es...

Tout d'abord, pourquoi avez-vous modifié le titre de l'accord national interprofessionnel en excluant « la compétitivité des entreprises » ? Ensuite, vous savez que, dans notre pays, le franchissement d'un seuil pour une entreprise est parfois plus difficile que la création de l'entreprise elle-même. Pourquoi compte-t-on deux fois plus d'entre...

Je dispose, en effet, de deux minutes. Le président chronomètre. Il n'y a pas de problème. Je m'arrêterai quand il me le demandera et je défendrai l'amendement suivant. J'ai 600 minutes, j'ai donc le temps !

Je voudrais que l'on comprenne que chaque disposition que l'on vote complique la vie de l'entreprise. Vous prétendez, monsieur le ministre, que l'objectif est de simplifier.

Je vous le dis : il y a tout dans cet accord ! Après la notion de « délai raisonnable », on y trouve maintenant celle de « délai d'examen suffisant ». Je suppose qu'un délai suffisant est raisonnable ! De plus, à l'alinéa 3, on a les termes « utilement » et « en fonction de la nature et de l'importance des questions ». Pour ma part, je voterai...

J'avais demandé la parole auparavant, monsieur le président. Certes, je dispose de 600 minutes pour présenter mes amendements, mais j'ai tout de même le droit d'intervenir à d'autres moments. Monsieur le rapporteur, je vous demande de lire le compte rendu de la séance d'hier soir. Je suis, en effet, intervenu pour indiquer que je ne voyais pas...

Pourquoi a-t-on, en fait, inclus la question de la mobilité dans l'accord national interprofessionnel ? Parce que l'on n'a jamais ouvert le chantier de la pénibilité du travail ! Pour un salarié qui, lorsque son réveille-matin sonne, soupire à l'idée d'aller dans son entreprise, le travail est pénible. Il faut donc permettre cette mobilité. Le ...

Monsieur le rapporteur, vous avez été particulièrement injuste avec M. Cherpion qui a l'habitude d'être très précis. Si vous n'aimez pas les pages de bavardage dans le code du travail, précisez les délais ! (L'amendement n° 5541 n'est pas adopté.)

Ne serait-il pas plus simple, monsieur le ministre, de permettre au salarié d'aller faire un essai dans une autre entreprise en l'assurant que, si cela ne lui convient pas, il aura droit à son licenciement économique ? Car c'est ainsi que les choses se passeront. Il peut, effectivement, y avoir des retours dans l'entreprise, mais, à mon avis, i...

Je voudrais que vous nous assuriez, monsieur le ministre, que vous travaillerez au lissage des seuils. Tout le monde, en effet, s'accorde à dire que les seuils, en France, sont un obstacle important à la croissance normale d'une entreprise. Or, les entreprises, dans notre République normale, ont le droit d'avoir une croissance normale. Elles ne...

Je vais vous parler des seuils fiscaux. Nous travaillons comme à l'époque du boulier. On expliquait alors à un fonctionnaire que, de telle somme à telle somme, ce serait tant, et, de telle autre somme à telle autre somme, ce serait tant, mais, aujourd'hui, un ordinateur est capable de calculer de façon proportionnelle, avec des algorithmes à pl...

Pour vous, monsieur le ministre, un salarié seul dans une entreprise est en état de faiblesse, mais, si les salariés se sentaient si bien protégés par les syndicats, ils seraient beaucoup plus nombreux en France à être syndiqués. Or il faut associer les agents de la fonction publique pour arriver à un total d'environ 7 % de salariés syndiqués. ...

Tant mieux, et j'espère qu'elle aboutira, car les entreprises qui tombent entre les mains d'un liquidateur judiciaire sont en général beaucoup plus difficiles à reprendre. Il s'agit, là aussi, de la sécurisation de l'emploi. Il est plus facile de recycler une entreprise que d'en créer et d'en faire grandir une.

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit si vous alliez faire travailler vos services sur le lissage des seuils sociaux.

Il concerne le seuil de neuf salariés, dont parlait tout à l'heure M. Chassaigne. Passer de neuf à dix, c'est un seuil important. (L'amendement n° 1605, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défendrai, monsieur le président, les amendements retenant les seuils de vingt et cinquante salariés, en renonçant à présenter les autres. J'espère ne pas entendre le mot « ridicule ». Ce dont je parle est loin d'être ridicule,